Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025 Mme B..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion

[C], la Cour a confirmé cette ordonnance par un arrêt rendu le 27 février 2003 et frappé d'un pourvoi en cassation ; Que M.

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/163 N° RG 24/03651 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWBT Jugement (N° 23/03193)rendu

dûment avisé, absent représenté par Me ELIF ISCEN, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID

, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 26 FEVRIER 2010 Ces magistrats en ont délibéré sur le rapport de Mme BELLOUARD-ZAND ; Greffier, lors des débats

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Madame IMBAUD-CONTENT, Conseiller Madame BLUM, Conseiller Greffier, lors des

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/326 N° RG 23/05496 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHU5 Jugement (N° 19/00923) rendu

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/324 N° RG 23/01325 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ37 Jugement (N° 22-001083) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/27 N° RG 21/06032 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7LE Jugement (N° 20/00809) rendu

né le 03 Janvier 1970 à VILLARS-COTTERETS (02601) ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON

Il soutient que : - le tribunal a implicitement écarté sa demande de sursis à statuer sans même y répondre, alors que dans leurs écritures devant le tribunal judiciaire de Bayonne, la clinique Belharra

Madame FILIATREAU, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :

D'UNE PART II-SELARL Z... prise en la personne de Maître Julien Z... ès qualités de mandataire judiciaire de Monsieur Philippe X... ... 45000 ORLÉANS Représentée par Maître Joanna FIRKOWSKI-BELLOUARD

assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I-Monsieur Olivier X... ... 37500 CHINON Comparant Assisté de Maître Joanna FIRKOWSKI-BELLOUARD

N° RG 22/00600 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV3I [L] C/ [P] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 22 décembre 1995, Madame Y... qui circulait sur le CD 38 venant de BEAUCAIRE en direction de BELLEGARDE, perdait, à la sortie d'une courbe, le contrôle de

PARIS D'UNE PART INTIMÉE : SOCIETE CIGNA INSURANCE COMPANY OF EUROPE SA NV, devenue ACE INSURANCE SA-NV, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, 9-11, Rue Belliard

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/08/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04800 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2RF Ordonnance n° 20/00129 rendue

Dominique BérardX..., a notamment : - dit que ce dernier est le père de M.

C/ SARL CIM PVC APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de