de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Condamner la SAS Sado à payer la somme de 2 000 euros à M.

la SACI à lui verser la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de toute condamnation prononcée à son encontre, En tout état de cause, - Débouter tous concluants de leurs demandes contre la société Sada, - Condamner tout succombant à verser à la société Sada

n'a été régulièrement formée par la SCI Flori contre la SADA en première instance ; Il en résulte que ses demandes formulées en appel contre la SADA sont irrecevables sur le fondement de l'article

SADE - COMPAGNIE GENERALE DES TRAVAUX D'HYDRAULIQUE N° SIRET : 562 07 7 5 03 [Adresse 3] [Localité 8] S.A.S.

La cour est saisie de l'appel relevé par la Société Anonyme de Défense et d'Assurance SADA, ci-après SADA, subrogée dans les droits du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence des Aulnes, sis

FAITS La SASU Tonnerres de Brest qui exerce une activité de restauration à [Localité 4], a souscrit le 7 janvier 2013, un contrat d'assurance Optima Pro auprès de la SA Sada suivi des avenants des

Celui-ci a déclaré le sinistre auprès de son assureur et de la SADA et par acte du 25 janvier 2005, il a fait assigner la SA AVIVA ASSURANCES et la SADA devant le tribunal de grande instance de Bobigny

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.

SAADA, prévenu, par B... A..., partie civile et par le ministère public ; Y... SAADA comparaît, assisté de son avocat X...

12/01381 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [T] [E] C/ SARL PEINTURES SADYS

décision : B N° RG 26/02531 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFQP Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 12h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02188 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUY Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 12h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02178 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUM Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 17h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02891 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITG Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 14h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA, RCS de Nîmes sous le n°580 201 127, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

] représentée par Me Saadia RAHHO, avocat au barreau de L'AIN M.

lui est opposé par la SADA assurances est abusif, - de condamner en conséquence la société SADA assurances à lui payer les sommes de : * 13 000 € au titre du remboursement de la valeur du véhicule,

[C] (BET Ecie), en charge des études techniques, - la société Scob pour les travaux de menuiserie, garde-corps, cloisons et plafonds, isolation et charpente.

La société Immobilière 3F, venant aux droits de la société SADIF, a interjeté appel devant la cour d'appel de Paris.