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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Société Fc/Société G et Mr R Nous
6253c8c9bd3db21cbdd86463
24 octobre 2002
24 octobre 2002
D'UNE PART, A: La société G DEFENDERESSE A L' INCIDENT DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, représentée par la SCP WIEHN-BESNARD-DABIN, avocats associés, postulant au Barreau de NIORT, et plaidant par la SCP MENARD-QUIMBERT
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025d91
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[U] [K] Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimé Aix en Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller
Source officielleETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f20
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Localité 2]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, PV de refus de comparaître le 13 juillet 2022 représenté par Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
62cfb201548bc59fcf4f0f24
13 juillet 2022
13 juillet 2022
MOLDAVIE) de nationalité Moldave Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, non comparant, PV de refus de comparaître du 13 juillet 2022 représenté par Me Sarah BENSABER
Source officielleChambre sociale
6455f0286d2f7dd0f861bfb7
13 avril 2023
13 avril 2023
Jean-François BENARD * * * LA COUR : Exposé du litige : M.'
Source officielleChambre sociale
64a9001a03029105dbedc3c1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Jean-François BENARD * * * LA COUR : Exposé du litige': M.
Source officielleETRANGERS
64c0b8f4a67f3dd969e54fdb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[U] [Y] né le 02 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
Source officielleETRANGERS
64c0b8f5a67f3dd969e54fe7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
64c0b8f6a67f3dd969e54fef
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[O] [R] né le 17 Avril 1985 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
Source officielleETRANGERS
6891921ccc6ad3ccb24aedb9
3 août 2025
3 août 2025
à [Localité 1] ([Localité 6]) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8d9
16 avril 2024
16 avril 2024
[L] [Z] né le 01 Août 1982 à [Localité 1] de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétenetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8e3
16 avril 2024
16 avril 2024
né le 02 Septembre 1995 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77b9
28 juillet 2025
28 juillet 2025
1983 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688c4efc29d40d57a3e552f5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
] né le 20 février 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688d9d85a7cb93066e443a04
1 août 2025
1 août 2025
le 17 Mai 1992 à [Localité 5] de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688d9d87a7cb93066e443a06
1 août 2025
1 août 2025
Septembre 1995 à [Localité 4] (KOSOVO) de nationalité kosovare Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielle1ère Chambre
677f67b38c38f76f783033d3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
: PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7], de nationalité française, entrepreneur, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mikael BENSAID
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b04a
16 novembre 2007
16 novembre 2007
représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Yves BENSAUDE, avocat au barreau de NICE INTIME L' ETAT FRANCAIS, représenté par M. le Trésorier principal de Cagnes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02949_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B C, représenté par Me Bensaid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000689 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 13 octobre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleChambre 2-4
69f1a395cdc6046d47eea131
28 avril 2026
28 avril 2026
[C] [W] Décédé le [Date décès 1]/2025 Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-claude BENSA, avocat
Source officiellePage 12 sur 46
BENSAID, Said
31/07/2026
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BENSAID JMMO
28/07/2026
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BENSAIDANE, Abdelkerim
28/07/2026
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BENSAID ZEMALLACH OUARRI, Zoheir
21/07/2026
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BENSAID ZOUGARH, Abdelhakim
14/07/2026
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