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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01290_20220406
6 avril 2022
mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bertin de la somme de 2 000 euros.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01974_20230718
18 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocate de M.
Juge des référés
ORCA_24PA05086_20250107
7 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024 sous le numéro 24PA05086, Mme B E épouse F, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal administratif
2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef936
29 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00866_20240305
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 juin 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03398_20260430
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 novembre 2023 et le 23 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
DCA_22NC02644_20230601
1 juin 2023
C, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une carte de séjour mention " vie
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01016_20221117
17 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01433_20230227
27 février 2023
de l’État le versement à Me Berthe de la somme de 2 000 euros.
Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe0
6 février 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 FEVRIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 00079 AFFAIRE : Mme Agnès Berthe Paulette X...
Pôle 1 - Chambre 2
616333d5f74a27a178b843d6
9 juillet 2010
ET BERTIN, avocats au barreau de Paris, toque : J 126, substituant Me Céline CONTREVOIDS-BERTIN Madame [I] [N] épouse [F] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour
4eme Chambre Section 2
63cb93909c02507c9078df1d
20 janvier 2023
[E] a travaillé pour la société Bavig, dont le dirigeant était le même que celui de la société Bertri.
DCA_22DA02610_20230530
30 mai 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Berthe, avocat de M.
DCA_21NC03064_20230302
2 mars 2023
A C, représenté par Me Bertin, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001832 du tribunal administratif de Besançon du 25 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Pôle 5 - Chambre 6
6285e14d6a1876057df5d400
18 mai 2022
jugement du tribunal de grande instance de Bobigny du 21 janvier 2020 qui, sur l'assignation délivrée, le 20 avril 2017, par la société Crédit Logement - qui a désintéressé la société Nancéienne Varin-Bernier
6868b6b32f06adf21413c35d
4 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
6868b6b42f06adf21413c361
6253cae2bd3db21cbdd8c613
11 septembre 2008
Berit Cathrine Z...
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00487_20250410
10 avril 2025
B, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
Madame Isabelle Y... épouse Z..., Madame Marie Rose Y..., Madame Berthe Y... épouse A... et M.
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