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237 résultats pour « Bertrand ANGLARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c83

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller

Source officielle

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CA

8ème chambre

5fd95ba7e6533d460de3d943

Appel

18 février 2020

18 février 2020

par Me Claude DE VILLARD de la SELARL PERSEA, avocat au barreau de LYON, toque : 1582 SAS PURE GESTION LOCATIVE dont le siège social est situé [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61628874dafa129e399518e4

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa34

Appel

28 août 2012

28 août 2012

Maître Edouard FOURNIER, substituant Maître Didier LARESCHE (cabinet Ernst & Young), avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Stéphanie X... ... 49000 ANGERS présente, assistée de Maître Bertrand

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CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2265e2fbe7c900434fb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L] né le 14 juillet 1968 à [Localité 6] de nationalité française, directeur domicilié : [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pascale DELL'OVA, SCP ROZE-SALLELES-PUECH-GERIGNY-DELL'OVA-BERTRAND-AUSSEDAT-SMALLWOOD

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4b20da87ff5e01134b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f9f6e8190d73a10ce27cde

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

FA FIRMAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand RABOURDIN de la SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES

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CA

Chambre Commerciale

6033077a62ecc379d9a7c721

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

1] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Alexandra WIEN de la SELARL SELARL CABINET ALEXANDRA WIEN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Edouard BERTRAND

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb18166a11d4acc2724fc6

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCA VALCREST en son nom personnel et venant aux droits de la société VALCREST HOLDING INC [Adresse 2] [Localité 2] assistée par Me Bertrand

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

6035a3405ca9980727950a07

Appel

23 février 2021

23 février 2021

Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Hamid GHARAVI, Me Alexia DESCOMBES, Me Yves DERAINS, et Me Bertrand

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6364bb84e405357f749ea9b2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Bertrand

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CA

4ème Chambre

5fd91ddadfa8a0ba72681491

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Bertrand

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CA

Chambre A - Commerciale

660cf2567c1ccb0008628beb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 225577 et par Me Bertrand

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CA

4ème Chambre

65b36c7e8c0355000835f6f4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Assigné àpersonne habilitée SMABTP SAM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 22] Représentée par Me Bertrand

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6032867c42844fba2f285db6

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Assignée et Défaillante SARL GUILLO [Adresse 16] [Localité 1] N° SIRET : 747 251 53636 Représentée par : Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée par : Me Bertrand

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

616348f8543823d76b031799

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

liquidation judiciaire de la SCI MONTMORENCY [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP ARNAUDY & BAECHLIN, avoué près la Cour assisté de Grégory FLYE, avocat plaidant pour la SCP SABLON LEEMAN BERTHAUD

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 12] (POLOGNE) Société COLAS LIMITED société à responsabilité limitée de droit anglais prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

Source officielle