François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON

MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON

d'avocat Bruno DELBOSC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/18027 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISOA S.A.R.L.

François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1414, non présent DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

STADSBADER CONSTRUCTION venant aux droits de BILLON BTP Société XL INSURANCE COMPANY SE Représentant : Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI S.A.

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Billot La République mande et ordonne au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Billot La République mande et ordonne au ministre de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

SARESCO AFRIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2012,

par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me François CADRAN, avocat INTIME : Monsieur Nicolas X... 18 rue au Fil 29600 MORLAIX représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me BILLON

général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2012, en audience en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON