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apposées sur la partie gauche du couvercle, d'un système d'ouverture au centre, - une face inférieure constituée d'un couvercle intérieur creux, cerclé d'un rebord présentant une découpe creusée en biseau

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02745_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le collège de médecins ayant émis l'avis litigieux était composé des docteurs Delprat-Chatton, Bisbal et Douzon, tandis que le rapport médical au vu duquel il

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

6 juillet 2022

INTIMÉ : Monsieur [Y] [S] né le 28 Juillet 1979 à CONFLENS SAINTE HONORINE (78000) de nationalité Française Profession : Plombier, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Magali BISIAU

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

8 septembre 2022

GRALL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉ : [M] [P] né le 13 Avril 1983 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Magali BISIAU

Source officielle

Chambre sociale

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Appel

6 avril 2023

Outre le fait que la seule attestation produite relève des manquements de Mme [C] épouse [L] à 16 h et non au petit déjeuner, ce document relève que la salariée peut manger des biscottes émiettées trempées

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

4 janvier 2023

Diverses, suivant déclaration d'appel du 21 août 2019, APPELANT : Monsieur [U] [S] né le 26 Novembre 1969 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Magali BISIAU

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab897

Appel

17 avril 2024

, APPELANT : Monsieur [V] [B] né le 30 janvier 1971 à [Localité 5] de nationalité française Profession :pProfesseur de sport, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Me Magali BISIAU

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60369cc2effee83f080a1605

Appel

24 septembre 2015

Adresse 1] représentée par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [D] [L] née le [Date naissance 1] 1972 à , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Magali BISIAU

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162e4f37797cdb2f7583ce9

Appel

27 janvier 2011

Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 03 février 2010, APPELANT : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 1] 1963 à TOGO, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Magali BISIAU

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63b6770da853827c9026d048

Appel

4 janvier 2023

Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 21 août 2019, APPELANTE : Madame [X] [E] née le 11 Février 1983 à CUBA de nationalité cubaine, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Magali BISIAU

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639e826f3a04f521677d

Appel

5 avril 2023

d'appel du 18 octobre 2019, APPELANT : Monsieur [N] [E] né le 01 Décembre 1960 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté et représenté par Me MONTET loco Me Magali BISIAU

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de03676b73dd81b96c8c

Appel

5 juillet 2024

Commerce, suivant déclaration d'appel du 09 août 2021, APPELANTE : Madame [W] [E] née le 04 juillet 1997 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Magali BISIAU

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Chambre sociale 4-3

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Appel

13 janvier 2025

Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries

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12e chambre

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Appel

19 novembre 2020

glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices, glaces à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; biscuiterie, gâteaux, biscottes

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CHAMBRE 1 SECTION 3

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Appel

28 mai 2026

La société Pharmacie [Adresse 3] produit les deux factures de la société Biocare protect pour un montat de 60 960 euros et 64 251,84 euros.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01876_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Depuis l'entrée nord de La Jarrie, sont ainsi visibles outre les quatre éoliennes projetées, les parcs éoliens de Saint-Crépin, de Nachamps-Courrant, de la Benate, de Chantemerle-Torxié, de Bignay-Mazeray

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63b6770da853827c9026d046

Appel

4 janvier 2023

Diverses, suivant déclaration d'appel du 21 août 2019, APPELANT : Monsieur [R] [U] né le 22 Septembre 1958 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Magali BISIAU

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

15 janvier 2026

SELARL CABINET LAVELLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [P] [F] né le 09 Décembre 1972 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Magali BISIAU

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

3 juillet 2018

tartes salées et sucrées, tartines, crêpes (alimentation), galettes ; nouilles, pâtes alimentaires ; semoule ; plats cuisinés à base de pâtes alimentaires, de riz, de céréales; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

18 mars 2020

Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représentés par Me Magali BISIAU

Source officielle

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