CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f1
28 août 2007
né le 29 avril 1944 à ST JEAN DE LUZ (64500) Rue Berroa Lotissement Dona Maria villa Biena 64210 BIDART représenté par la SCP F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me Z...,
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d35c25a97f0381f4c58
17 avril 2014
demeurant [Adresse 2] [Localité 1] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/13/7646 du 06/08/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Représentée par la SCP BILLARD
3ème Chambre
DCA_24NT00549_20241206
6 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, consécutivement au dépôt des demandes d'autorisation de travail présentées par la société Bigard les 28 juillet 2023 et 11 octobre 2023, un délai de 14 jours avait
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
, au titre des travaux de réfection intégrale de l'installation de chauffage climatisation VMC et de remplacement des centrales de traitement d'air du bâtiment Estia 1 sis à la technopole Izarbel à Bidart
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d25c25a97f0381f4bfe
12 décembre 2014
Dans le cadre d'une restructuration du groupe BIGARD , la SAS SOCOPA VIANDES a été constituée le 26 septembre 2008 par la société Groupe BIGARD et la Société Anonyme SOCOPA.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcbc3dccc95e64c1434a
6 mai 2009
Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP BILLARD
6253cb95bd3db21cbdd8dd86
5 mai 2011
.-59212 WIGNEHIES représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Lydie Danielle Michelle
6253cd2ebd3db21cbdd9280f
13 octobre 2015
MEU comparant en personne ET : Maître Myriam X... ... ... 35044 RENNES CEDEX non comparante, représentée par Me Marine LUCAS, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Maroussia BILLARD
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01653_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la commune d'Autun, représentée par la SCP Littner Bibart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02279_20221109
9 novembre 2022
du campus de Luminy ne sont pas inclus dans les espaces naturels remarquables figurant aux planches graphiques du PLUi et en tant que sont classés en zone AU2 41,6 hectares correspondant au projet Billard
2 e chambre civile
62678cdd189ce3057d201c40
21 avril 2022
née le 25 Décembre 1973 à [Localité 5] domiciliée : [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [G] [R] né le 27 Avril 1971 domicilié : [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff4163d497adffda3ea8
13 octobre 2022
CIRCET DISTRIBUTION copie exécutoire le 13 octobre 2022 à Me Bibard Me Rozec CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd8dc5b777c90992dfa
18 janvier 2023
GARAGE DU VIMEU C/ [J] copie exécutoire le 18/01/2023 à Me BIBARD Me OGEL EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
1ère Chambre
627b55ed76c5d9057df8022c
10 mai 2022
Représenté par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître HOURCADE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [J] [Y] Chemin Moulios 64210 BIDART
64c8a0b6dfabddd9699dff61
28 juillet 2023
GARAGE DU VIMEU copie exécutoire le 28/07/2023 à Me THIEFFINE Me BIBARD LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
DCA_21VE01339_20221216
16 décembre 2022
auprès de la société SNB pour la fourniture et la pose d'un système anticalcaire et la relève d'une installation électrique, ainsi que des dépenses de 4 300 euros établis auprès de la société Maison du Billard
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02471_20260402
2 avril 2026
Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B..., représentée par la SELARL Berard – Jemoli – Santelli – Burkatzki – Bizzarri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402074 du tribunal
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01499_20221027
27 octobre 2022
B, représenté par Me Pascal Bidard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 mai 2022 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) annuler la décision n°2020/000300 du directeur du centre hospitalier
Chambre sociale
697386f1cdc6046d476d5e30
22 janvier 2026
AGS-CGEA DE [Localité 4] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me GROSSELIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me LITTNER-BIBARD
63b7ccd06b63637c907b7aa6
5 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
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