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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
63104bbf4709e24f13d5548e
31 août 2022
31 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd04709e24f13d55508
31 août 2022
31 août 2022
L'affaire a été débattue le 03 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Mme Valérie BLANCHET
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd14709e24f13d5550e
31 août 2022
31 août 2022
L'affaire a été débattue le 03 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Mme Valérie BLANCHET
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd14709e24f13d55510
31 août 2022
31 août 2022
L'affaire a été débattue le 03 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Mme Valérie BLANCHET
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd14709e24f13d55512
31 août 2022
31 août 2022
L'affaire a été débattue le 03 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Mme Valérie BLANCHET
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd14709e24f13d55514
31 août 2022
31 août 2022
L'affaire a été débattue le 03 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Mme Valérie BLANCHET
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd14709e24f13d55518
31 août 2022
31 août 2022
L'affaire a été débattue le 03 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Mme Valérie BLANCHET
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd14709e24f13d5551a
31 août 2022
31 août 2022
L'affaire a été débattue le 03 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Mme Valérie BLANCHET
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50542150aadff23dc86
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officielle1ère Chambre civile
63c79b13da31367c908eb581
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [O] [V] né le 24 Juillet 1973 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté de Me Jacques BLANCHET
Source officielle4ème Chambre Section 3
64437d50823e6dd0f8bf81c3
21 avril 2023
21 avril 2023
représentée par Me Coline FERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Margaux DELORD de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63bfb3745e2fbe7c900439c1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Stéphane MEYER, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
62c3d46d93e17a6379205836
1 juillet 2022
1 juillet 2022
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 166 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 31061 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Margaux DELORD de la SCP D'AVOCATS BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911239036b39a0de819d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocate au barreau de NARBONNE INTIMEE URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Margaux DELORD de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ
Source officielle4ème Chambre Section 3
60321b5a0970dd52d7703a28
13 avril 2018
13 avril 2018
représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SCP ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Organisme L'URSSAF MIDI PYRÉNÉES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie BLANCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5b
20 septembre 2006
20 septembre 2006
VINCENNES CEDEX Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) - Représentant : la (avocats au barreau de RIOM) représenté par la SCP GUTTON PERRIN Avoué, avocat plaidant la SCP BAFFELEUF BLANCHET
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a522
11 janvier 2007
11 janvier 2007
BLANCHET, avocats au barreau de RIOM APPELANTS No 06 / 168-2- ET : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd8
15 janvier 2021
15 janvier 2021
TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ URSSAF [Localité 1] Service Contentieux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Margaux DELORD de la SCP D'AVOCATS BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90435
11 mars 2013
11 mars 2013
L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97), Institut Médico-Educatif " Les Gommiers " Blanchet
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90436
11 mars 2013
11 mars 2013
L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97), Institut Médico-Educatif " Les Gommiers " Blanchet
Source officiellePage 12 sur 34
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