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12 632 résultats pour « Brie-Hanse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163fb33aa666c51c0f5fa4c

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

répertoire général : 07/08502 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2007 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2005/01229 APPELANTE: CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

Source officielle

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CA

Chambre sociale

69eafdfacdc6046d475781c8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 08 juillet 2025, le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde a : - prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1ed

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Et que dire lorsque vous prétendez que " victime de votre soif de briller, de votre désorganisation, de votre envie de fabriquer un noyau dur autour de vous, je ne fais pas partie de votre jeu "...

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035385ad2c8836273fe2fc9

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

comparant en personne, assisté de Me Sylvie BRENNER, avocat au barreau de PARIS, B0030 substituée par Me Nina SPOTORNO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SOCIÉTÉ DE FABRICATION D'OUTILLAGE DE LA BRIE

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CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbba

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 19 JANVIER 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60329908b9f5fe0d999184cd

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Scp Pinson-Segers-Daveau et Associés, avocat au barreau de Meaux ayant pour avocat plaidant Me Fanny Beccari, avocat au barreau de Meaux INTIMÉE Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie

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CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8584a

Appel

19 septembre 2001

19 septembre 2001

HOURSE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La SOCIETE FABRICATION D'OUTILLAGE DE LA BRIE- SFOB- prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 23-27 rue Branly - 77400 LAGNY SUR MARNE

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CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9095c

Appel

9 août 2013

9 août 2013

.-19340 EYGURANDE représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS du jugement d'orientation rendu le 13 mai 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET

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CA

1ère Chambre

66b5b1011eb0145eaea82eb8

Appel

8 août 2024

8 août 2024

BRISE vend toutes les actions qu'elle détient dans la société EMB PARE BRISE à la société HOLDING BU au prix de 25 000 €'.

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CA

Premier président

66b5b1021eb0145eaea82ec4

Appel

8 août 2024

8 août 2024

BRISE vend toutes les actions qu'elle détient dans la société EMB PARE BRISE à la société HOLDING BU au prix de 25 000 €'.

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

63c10983bf9fd47c90a13c41

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Déclarant agir en vertu d'une ordonnance de référé en date du 9 septembre 2021, rendue par le juge des contentieux de la protection de Sucy-en-Brie, la SCI [6] a, le 18 novembre 2021, délivré à M. et Mme

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CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d2

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

général : 10/ 20327 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2010- Tribunal d'Instance de MEAUX-RG no 11-08-1012 APPELANTS Monsieur Oury X... ... ... 77440 ARMENTIERES EN BRIE

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CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd9150f

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Estimant que la société COGEST BRIVE, avait manqué à ses obligations contractuelles, Thierry X..., gérant de la société CORREZE AMBULANCE, l'a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Brive

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CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b5

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

C/ CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE, BRIVE AMBULANCE AURIEL, BRIVE HABITAT, Catherine Y..., NATIXIS FINANCEMENT, POLE EMPLOI LIMOUSIN, TRESORERIE DE BRIVE MUNICIPALE, TRESORERIE CHATEAUROUX MUNICIPALE, Jacqueline

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Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90960

Appel

16 août 2013

16 août 2013

P. 306-42008 SAINT ETIENNE NON COMPARANT DOCK GAMES BRIVE 8, Rue Charles Teyssier-19100 BRIVE NON COMPARANT ECOLE DE MUSIQUE DE VARIETES ET SPECTACLES 3 bis, Rue Julia Viallatoux-19100 BRIVE

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CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92225

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BRIVE, MME LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BRIVE Le PREMIER AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur

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Chambre Commerciale

603545f13608186f75d616d4

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

volontaire en qualité de mandataire de la société BRILL ELEC.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92af8

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

APPELANTE d'un jugement rendu le 14 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SCI LOCA BRIVE INDUSTRIE dont le siège social est 9 rue Champanatier-19100 BRIVE représentée

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92324

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

A l'audience de plaidoirie du 12 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Mme Sophie BRIEU, Conseillers assistés de Madame

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CA

Chambre civile

69d7443ccdc6046d479c847c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [Z] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PA YS DE BRIVE SG/IM Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou

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