AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6163fb33aa666c51c0f5fa4c
5 novembre 2009
5 novembre 2009
répertoire général : 07/08502 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2007 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2005/01229 APPELANTE: CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE
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Chambre sociale
69eafdfacdc6046d475781c8
23 avril 2026
23 avril 2026
Par jugement du 08 juillet 2025, le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde a : - prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.
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