[Z] [P] né le 30 avril 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [B]

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Qui en ont délibéré en présence de Mme Constance LACHEZE, conseillère. Greffier lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

- signé par Raoul CARBONARO, président de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: M.

WATIER-SERSEN (responsable du service contentieux) munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Président de Chambre : Conseillers : Lors des débats et du délibéré, Monsieur GREFF Monsieur CARBONNEL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET,

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Raoul CARBONARO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Philippe

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

PARIS, le 03 Juillet 2024 Le président, Raoul CARBONARO

PARIS, le 03 Juillet 2024 Le président, Raoul CARBONARO

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 27 Juin 2006 tenue par Monsieur GREFF, Président et Monsieur CARBONNEL

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 27 Juin 2006 tenue par Monsieur GREFF, Président et Monsieur CARBONNEL

PARIS, le 03 Juillet 2024 Le président, Raoul CARBONARO

N° RG 24/01554 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCUC Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 30 Janvier 2024 (n° , pages) par le Pole social du TJ de [Localité 2] Nous, Raoul CARBONARO, Président

PARIS, le 03 Juillet 2024 Le président, Raoul CARBONARO