D..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 06 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE

Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame

Greffier, lors des débats : Madame Catherine BAJAZET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0002 Société CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SA et dont la direction pour la France est domiciliée [Adresse 5]

, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2013 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL

CHAMPEAU-RENAULT, présidente de chambre Madame FAIVRE, présidente de chambre Madame SOULAS, vice présidente placée qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame CHAMPEAU-RENAULT

[J] [U] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistés à l'audience par Me Stéphanie ROUBINE, avocat au barreau de PARIS

SOCIÉTÉ ALLIANZ No SIRET : 542 11 0 2 91 [Adresse 2] CS 30051 [Adresse 16] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Catherine

Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

: à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame

du Havre du 24 février 2022 APPELANTS : Monsieur [S] [V] né le 29 juillet 1948 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 17] représenté par Me Maureen YON avocat au barreau du Havre Madame

Catherine LECAPLAIN MOREL chargé d'instruire l'affaire.

Catherine DOUSTALY, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

-Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/06015 APPELANTE SCI FLORI immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 432 238 152 [Adresse 10] [Localité 16] Représentée par Me Marie-Catherine

PELLERIN - DE MARIA - GUERRE représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L18 Ayant pour avocat plaidant Maître Bernard CAHEN, avocat au barreau de Paris, Toque : R109 Madame

toque P 112 S.A.S COTEBA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par la SCP ROBLIN

de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 ayant pour avocat plaidant Me Audrey MILHAMONT de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Madame

Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 17

: à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame