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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68b
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6ff
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Madame Y... vit en concubinage et assume la charge de deux enfants.
Source officielleChambre A - Civile
64a7af853bcaf505db6963b1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
particulières ainsi que l'absence au dossier de surendettement de toute correspondance démontrant son implication dans le traitement de son dossier, caractérisaient une indifférence confinant à la négligence vis-à-vis
Source officielleChambre Sociale
6364bb44e405357f749ea8de
21 octobre 2022
21 octobre 2022
les actes de la vie ordinaire alors qu'un taux de 80% ou plus correspond à des troubles graves générant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne associée à une atteinte à son autonomie
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64437d4b823e6dd0f8bf8192
21 avril 2023
21 avril 2023
Il indiquait avoir une activité professionnelle non déclarée (jardinier), être arrivé en France en 2017 d'Algérie où vit sa famille mais avoir perdu son passeport il y a quatre ans.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65b4b0f67ef77d000880b5df
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[L] [B] et de constituer de ce fait une atteinte à son droit de mener une vie familiale normale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a362
28 novembre 2007
28 novembre 2007
De cette union, sont issus deux enfants : - Thomas, né le 23 août 1982, - Catherine, née le 5 janvier 1985.
Source officielle1re chambre de la famille
62bfe0b5413a8b69b32bf15e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
souscrit par le défunt auprès de la Compagnie Natio Vie.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035bc9db011aa2420208bc1
8 mars 2016
8 mars 2016
par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Pierre-François MULLER de la SELARL SEIGLE BARRIE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE SA GENERALI VIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f106
20 février 2012
20 février 2012
née le 25 Mars 1964 à CONDRIEU (69420) de nationalité française Chez Madame Y... ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER assistée de Me Catherine VALENTI
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d3
25 juin 2013
25 juin 2013
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleChambre civile
634264b01c31e23e2e6d934a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La SA CARDIF ASSURANCE VIE s'est elle constituée le 29 juin 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e858
21 novembre 2011
21 novembre 2011
23 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 06 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033e3dc60d1b3951aabb4b5
7 mars 2017
7 mars 2017
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884e8
8 mars 2006
8 mars 2006
Cette donation comportait une interdiction d'aliéner ces biens, sa vie durant. F... acte authentique des 10 et 11 février 1979, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87440
18 mai 2004
18 mai 2004
I de Compiègne Le Meux BP 60118 60881 LE MEUX CEDEX NON COMPARANTE Représentée, concluant et plaidant par Me Catherine BOUTON, avocat au barreau d'AMIENS.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c7
24 mai 2007
24 mai 2007
TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline MASBOU, lors des débats ARRET :
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9aa
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Angela née le 13 septembre 1995 - Catherine née le 23 décembre 2004.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339b4aa5acb5500b05924e
2 mai 2017
2 mai 2017
[B] [Y] aurait souscrit, par l'intermédiaire de la société BNP PARIBAS, un contrat d'assurance vie pour une somme de 85 000 euros auprès de la société CARDIF ASSURANCE-VIE, le bénéficiaire désigné en cas
Source officielleChambre Premier Président
659f9bb93328fa00087a27ea
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La Selarl Catherine Vincent, initialement mandataire judiciaire, a été désignée liquidateur de la société.
Source officiellePage 12 sur 494