Sur les conclusions indemnitaires de la société Riquet 77 : 3.

V-B7E-CBPZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2019042580 APPELANTS Monsieur [B] [N] né le 12 janvier 1983 à PARIS domicilié 8 rue Riquet

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 Septembre 2020, Mme Patricia Gonzalez, Président, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats en

Suivant acte authentique du 30 avril 2021, la SCI Naxa a cédé l'immeuble sis au [Adresse 1] à la SCI Riquet 77.

Carrière de RIVOLET au profit de la S.A.

[J] [G] est plafonné à la somme maximale de 52.500 euros, que la caution a renoncé au bénéfice de discussion et de division de sorte que ce cautionnement peut être appelé pour la totalité du montant quand

Cet immeuble a été acquis le 27 septembre 2001 par la SCI RIQUET 76.

condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 73, rue Riquet à Paris 18e aux entiers dépens, de première instance et d'appel, avec faculté de distraction.

moyens et qu'il doit être tenu compte de l'endettement global de la caution.

[P] [E] en sa qualité de caution.

PASSERA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 25, RUE ROQUELAINE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Société SOCOGI-FINANCIERE RIQUET représentée par la SCP MALET ANNULATION PARTIELLE

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, conclut au rejet de la requête de la préfète du Gard et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

de caution souscrits par [T] [W] les 21 juin 2012 et 25 janvier 2013 sont manifestement disproportionnés'; - jugé que lesdits engagements de caution au profit de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance

Par jugement du 4 avril 2022, le tribunal de commerce de Grenoble a': - jugé valable le cautionnement souscrit par [S] [H] le 23 mai 2017'; - jugé que les engagements de caution souscrits par [J]

Le fait que les informations concernant la caution et le cautionné et les éléments du patrimoine n'ont pas été remplies de la main de la caution n'est pas de nature à démontrer les allégations de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

[G] [K] a interjeté appel de ce jugement contre la société Ridoret Menuiserie et M. [U] [X].

formée de ce chef à l'encontre de la société RIDORET MENUISERIE