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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86737
17 septembre 2002
17 septembre 2002
: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 18 juin 2002, ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8673f
10 septembre 2002
10 septembre 2002
: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 3 juin 2002, ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867ed
4 mars 2003
4 mars 2003
GREFFIER : Madame DESTRADE lors des débats ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame DESTRADE, greffier présent lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b11
10 juin 2003
10 juin 2003
GREFFIER : Madame DESTRADE, lors des débats ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame DESTRADE, greffier présent lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b5b
4 mars 2003
4 mars 2003
GREFFIER : Madame DESTRADE lors des débats ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame DESTRADE, greffier présent lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992f
11 décembre 2007
11 décembre 2007
au répertoire général : 07/00034 NOUS, Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89931
26 novembre 2007
26 novembre 2007
répertoire général : 07 / 00034 NOUS, Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c587
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Marie-Pascale GIROUD, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Geneviève LEAU, Greffier aux débats et de Florence DESTRADE
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922ee
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Carla née le 2 mai 2002 à l'Aide Sociale à l'Enfance de Beauvais , Vu le jugement rendu le 1er septembre 2014 par le Juge des Enfants de Senlis donnant mainlevée du placement des mineurs à compter du
Source officielleRétention Administrative
66a33c1402a12a235bae6c4c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Juillet 2024 devant, Madame Muriel VASSAIL, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Mme Carla
Source officielleChambre 1-11 HO
688afa7cc77b359bab86dc57
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Laurent DESGOUIS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla
Source officielleChambre 1-11 HO
68300aeb93ab4231dd3e53ff
22 avril 2025
22 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme D'AGOSTINO Carla
Source officielleChambre 1-11 HO
68300aec93ab4231dd3e5401
22 avril 2025
22 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme D'AGOSTINO Carla
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85975
15 octobre 2001
15 octobre 2001
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86244
15 mai 2002
15 mai 2002
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89406
26 septembre 2007
26 septembre 2007
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielle2ème chambre section C
6a0fef8ecdc6046d4788f372
21 mai 2026
21 mai 2026
sous le n° 25/01564 Monsieur [O] [Y] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [H] [R] Représentant : Me Marion CAILAR
Source officielleChambre 1-6
63ca42169066fd7c90fc2331
19 janvier 2023
19 janvier 2023
naissance 1] 1950 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté et assisté par Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Carla
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
651fa599c601f0831899185a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BRIOLE, même cabinet, même toque INTIMEE Association FREHA [Adresse 5] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
653b5990502b828318c4e539
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Instance de PARIS - RG n° 1120004146 APPELANTE Madame [R] [Z] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée et assistée par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA
Source officiellePage 12 sur 90