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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
642d1484cb8fa004f57da1d3
4 avril 2023
4 avril 2023
toque : 1813 ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0325 MAAF ASSURANCES [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Cécile
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdcc2c47bf4e02e5006130d
31 octobre 2018
31 octobre 2018
- signé par Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, conseillère, faisant fonction de présidente, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627df89f0d41e0057d43e3a0
12 mai 2022
12 mai 2022
14] de nationalité française [Adresse 12] [Localité 6] Représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai et Me François Lampin, avocat au barreau de Lille substitué par Me Cécile
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df7660d41e0057d43e1d8
12 mai 2022
12 mai 2022
substituant Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX SA SMA Assureur, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Claire PELTIER substituant Me Jean-jacques BERTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6c1
15 novembre 2017
15 novembre 2017
qualité audit siège Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : par Me Renaud BERTIN
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1a05d6f7f678d494ee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Marie-Cécile
Source officielle3e Chambre B
6162fa92687317f24325af21
29 mars 2012
29 mars 2012
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la cour plaidant par la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Marie-Cécile
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e1ac25a97f0381f5236
4 mars 2015
4 mars 2015
Pierre-Louis ACHOUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0527 INTIMES Monsieur [O] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [I] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Patrick BETTAN
Source officielleChambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d92a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 6] Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA Représentée lors des débats par Me Jacques BERTONE
Source officielleCh civ. 1-4 construction
695ca65075782d5f06ee84d6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0e2799a9057d5dcf5f
5 mai 2022
5 mai 2022
Dominique BOUISSON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [J] [G] née le 14 Avril 1972 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me GARAT substituant Me Cécile
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6704cb952f5f3246ff38172a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,
Source officielle2ème Chambre
6698b071e6ed70c67f6449b1
16 juillet 2024
16 juillet 2024
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Laure-Cécile
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... a été victime d’une chute d’environ trois mètres de haut alors qu’elle circulait à pied la nuit sur un chemin appartenant à la commune de Contes, et a heurté un escalier en béton.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e9a857cdc6046d47375816
22 avril 2026
22 avril 2026
[Adresse 1] MIDI-PYRÉNÉES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile GUILLARD, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.C.I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63119dba6f0d304f138e5edb
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Monsieur [E] [G] né le 22 juillet 1951 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté par Me Cécile
Source officielle3e Chambre B
615e0cd4c25a97f0381f4b06
27 novembre 2014
27 novembre 2014
représentant légal en exercice demanderesse sur assignation en intervention forcée, [Adresse 8] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Cécile
Source officielleChambre Sociale
69707bebcdc6046d471353b3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [33] [33] agissant en la personne de
Source officielleChambre Sociale
69707bf6cdc6046d47135446
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [32] [32] agissant en la personne de
Source officielleChambre A - Civile
6346591ac024d1adffef74b6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Monsieur [U] [V] né le 13 Avril 1959 à [Localité 10] (49) [Adresse 11] [Localité 8] Madame [T] [V] née le 11 Août 1963 à [Localité 12] (72) [Adresse 11] [Localité 8] Représentés par Me Cécile
Source officiellePage 12 sur 14