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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d5d83dbd04f5fb2ae4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, Président de chambre M Gilles BUFFET, Conseiller M Natacha PINOY, Conseillère Greffier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63d4cd0d92a57405de3317ec

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Raoul CARBONARO, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65a23e9f7ca18b0008e58329

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65a23eaf7ca18b0008e58331

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65a23eea7ca18b0008e5834f

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67947fd08ab253a8400fb1f3

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67947fd08ab253a8400fb1f5

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f66a0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f66a8

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6545ee504ac6088318da122f

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES , conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02446_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

A, représenté par Me Chilot-Raoul, avocate, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à ce que sa demande d'aide juridictionnelle ait été examinée ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6971e793cdc6046d4737e8ff

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Raoul CARBONARO, président de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6520f627bb275d83183a3cb1

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b67bb0cef7f7427934c

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65a23f1f7ca18b0008e58369

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67947fd08ab253a8400fb1f7

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697dade0cdc6046d475cf5e4

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 octobre 2025 - Tribunal de commerce d'EVRY - RG n° 2025L02071 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Raoul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d5

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

* * * De l'union de Raoul X..., notaire à Valmont, et de Marie-Louise F...sont nés 12 enfants : - Jean-Marie X...né le 15 août 1933, - Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643106d228558704f52e6b8e

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ee74ef9f00086f6664

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président Monsieur Gilles REVELLES , conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller

Source officielle

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