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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
62c91a77f3eafe9fcf075e8a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Nathalie BUJACOUX
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f5dd6bd9057dc56c0e
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Nathalie BUJACOUX
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704a81e733ee26983121
25 avril 2024
25 avril 2024
DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté à l'audience par Me Cécile VILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE substituant Me Christine
Source officielleSécurité sociale
60344e7aa2e35b3ea77506b1
3 janvier 2017
3 janvier 2017
Puis le 31 janvier 2008, [T] [A] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle relative à la « coiffe des rotateurs épaule gauche » et a joint sa demande de certificat médical initial établi le
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f02e91c8e9fcf071277
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de commerce de Lille Métropole en date du 14 mars 2016 demeurant 58 avenue Guynemer - 59700 Marcq en Baroeul représenté par Me Catherine Trognon-Lernon, avocat au barreau de lille assisté par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
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23 mars 2010
23 mars 2010
SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 216 substituant Me Yves BAUDELOT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f71f
7 mai 2012
7 mai 2012
Cet avertissement est à rapprocher du contenu de l'attestation de Mme Christine F..., membre du personnel, qui déclare que M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c47c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d31
12 janvier 2016
12 janvier 2016
. & Christian C..., notaires à Craon (53) en date du 26 novembre 2010 et échéancier EDF établi le 18/ 11/ 2010), M.
Source officielleChambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf7c
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chrisitne DORSCH, Président de Chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035e3ad6cc33749e717bcee
4 février 2016
4 février 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c021
20 mai 2008
20 mai 2008
DOUANES, service contentieux, 13, avenue du Mont Riboudet, BP 4084, 76000 ROUEN CEDEX 3 Partie civile, intimée, représentée par Maître le Ministère Public COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd92fc6d9a4410f78b44838
20 mai 2020
20 mai 2020
Mme [F] débutant ses fonctions de responsable de magasin, aucun manquement n'a été commis par l'employeur en l'affectant sur des établissements de la plus petite catégorie de chiffre d'affaires.
Source officielle2e Chambre
616258f2a2370d151415abee
5 décembre 2013
5 décembre 2013
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c4
5 juin 2008
5 juin 2008
DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l' audience publique du 05 Mai 2008 sur le rapport de Madame Christine DEVALETTE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88875
1 juin 2006
1 juin 2006
le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle Z..., vice-président placé, Greffier, lors des débats : Mme Christiane
Source officielle10e Chambre
61625107929f6bffa995b42a
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63ca430e9066fd7c90fc279f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La réunion de Codir du 1er octobre dernier prévoyait votre intervention pour la présentation des offres par pattern clients.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b5c8005eb80ab945dd
24 juin 2010
24 juin 2010
FRANCE représentée par ses dirigeants légaux voir ci dessus La SA VEOLIA PROPRETé représentée par ses dirigeants légaux voir ci dessus COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine
Source officielleChambre 4-1
643a4242d83dbd04f5fb293f
14 avril 2023
14 avril 2023
- il était associé de la société et membre du CODIR et disposait d'un pouvoir de direction et de décision.
Source officiellePage 12 sur 28