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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162d67ca2a5768a176c562c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034c189a8ab3dac9b38c89f
30 septembre 2016
30 septembre 2016
de grande instance de Casablanca Monsieur [N] [X] [Z] [T] demeurant [Adresse 3] - MAROC non représenté Assignés le 110 février 2014 à son domicile au Maroc par acte adressé au procureur du Roi
Source officielle1ère Chambre civile
69fc2b50cdc6046d47e34a2d
6 mai 2026
6 mai 2026
LE ROC AU CHIEN prise en la personne de son représentant légal S.C.I.
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d36a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Maître [N] a saisi le 5 janvier 2011 le conseil de prud'hommes de Châteauroux qui par jugement du 2 octobre 2012, a condamné la société Roger Perrin à payer à M.
Source officielle5e Chambre
62873395c1d4e9057d6130b1
19 mai 2022
19 mai 2022
Par décision du 26 juillet 2016, la caisse a reconnu le caractère professionnel de l'affection déclarée au titre de la pathologie suivante 'rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite' visée
Source officielle5ème Chambre
6707702381e733ee26982ebb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
STAQUET substituant Me Christophe NICOLAS avocats au barreau de Paris SAS NOVAPEX pris en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège, [Adresse 4] inscrite au registre du
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df6
10 février 2004
10 février 2004
Aide juridictionnelle RG N : 03/00825 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Février deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielle4ème Chambre
66162be899851e0008f1e766
9 avril 2024
9 avril 2024
NANTES Société ICADE PROMOTION prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146b
15 avril 2014
15 avril 2014
Christophe Y...
Source officielleChambre Sociale
6274bd572799a9057d5dd28b
5 mai 2022
5 mai 2022
BIOPACK Route des Falaises Parc d'activités Les Portes - BP 324 27103 VAL DE REUIL CEDEX représentée par Me Christophe SOLIN de la SELARL CABINET CHRISTOPHE SOLIN, avocat au barreau de ROUEN substituée
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6b083c9498318209dcf
27 octobre 2023
27 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643f
26 février 2003
26 février 2003
C/ Jean Christophe S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92687
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93615
21 octobre 2016
21 octobre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 13829 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2015- Tribunal de Grande Instance de Meaux-RG no 12/ 01370 APPELANTS Monsieur Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93858
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 14/08900 APPELANTES SCI JUBILE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 394 72 0 7 83 ayant son siège au Domaine de la Patulière - Route
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906a9
14 mai 2013
14 mai 2013
Christophe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90756
11 juin 2013
11 juin 2013
DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a64
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APERAM STAINLESS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe CHATRIOT de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-PIZZOLATO-CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, Me Thomas GODEY
Source officielle3e chambre
6033ab842fadc45f9576950e
27 avril 2017
27 avril 2017
N° Chambre : 8 N° RG : 12/13592 N° RG : 15/04225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Bertrand ROL
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9352b
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Roger X... Ayant droit de M. Jean-Baptiste X...
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