le 08 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 21/00511 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clément

avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des Sables d'Olonne INTIMES : Monsieur [XG] [J] né le 14 Novembre 1972 à BRESSUIRE 14 rue Clément

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT

né le 23 Septembre 1957 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Stéphane

Monsieur [K] [I] et Madame [B] [I] (débiteurs) [Adresse 12] [Localité 19] comparants en personne, assistés de Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 substituée par Me Stéphanie

INTIMÉS : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] (94) [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me William ROLLET, avocat au barreau de MACON, plaidant, et représenté par Me Clémence

publique : 14 Mars 2023 Date de mise à disposition : 27 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie

publique : 14 Mars 2023 Date de mise à disposition : 27 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie

fonction de présidente et Mme Florence DOMENEGO, conseiller conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Madame Stéphanie

MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [R] [M] 1 Route d'Ambronne 09500 MOULIN NEUF représenté par Me Stéphane

publique : 06 Décembre 2022 Date de mise à disposition : 26 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie

DEFERE INTIMÉE SAS Grepi, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Clément

devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021 et des mémoires enregistrés le 1er octobre 2022 et le 10 octobre 2022, la SCI Prairie de Choigny, représentée par Me Jean-Nicolas Clément

22/2423) et intimée dans l'autre déclaration d'appel du 18.05.22 (RG 22/2427) Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Stéphane

Général de Gaulle93170 BAGNOLET CEDEX 93170 BAGNOLET CEDEX Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Assisté de Maître Clémence

Stéphane MEYER, conseiller Mme Isabelle MONTAGNE, conseillère qui en ont délibéré, Greffière : Mme Clémentine VANHEE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition

Muriel AMAR-TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Me [M] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS DEUX ROCHES 5 rue Saint-Gilles 31500 TOULOUSE Représentée par Me Stéphan

SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Grégory CHASTAGNOL de la SELAS FACTORHY AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 Représentant : Me Clément