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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c85

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat en date du 06 juin 2018, l'EURL Auto Discount Location (l'EURL ADL) a donné en location à Mme [O] [Z] un véhicule automobile Clio immatriculé [Immatriculation 1] pour

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43dffe25450008314a4e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[W] [X] a acquis le 7 mars 2012 auprès de la société Clim Tek Solaire Tek une installation photovoltaïque de production d'électricité au prix de 20 500 euros. Le même jour, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20fa2c4cf860008dff5ea

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[P] [E] et de ses clips que lors d'une visite de deux salariés le 7 août 2018 au secrétaire du CHSCT, soit moins de deux mois avant l'engagement de la procédure de licenciement.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00786_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

, la Vienne du Clain à la Creuse.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff186cdc6046d47894830

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

AXA FRANCE IARD assureur de CLIM CONFORT immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e702cf8faf13e2e973dd1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il est entendu que ces Extraits issus du Clip seront choisis librement par Karé, leur durée cumulée ne pouvant toutefois excéder 30 (trente) secondes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f77

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

A...et de la Tribu de Waraï ont été acquis illégalement, les terres coutumières étant inaliénables et incessibles ; - que l'ensemble des chefs de clan de la tribu de Bâ attestent, dans un document du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc59

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles- ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 8 juillet 2008 GREFFIER LORS DES DEBATS Mme Anne Marie CLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc5c

Appel

29 juillet 2008

29 juillet 2008

débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 29 juillet 2008 GREFFIER LORS DES DEBATS Mme Anne Marie CLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c320

Appel

12 août 2008

12 août 2008

après débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 12 août 2008 GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme Anne Marie CLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c321

Appel

5 août 2008

5 août 2008

après débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 5 août 2008 GREFFIER LORS DES DEBATS Mme Anne Marie CLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c322

Appel

5 août 2008

5 août 2008

après débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 5 août 2008 GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme Anne Marie CLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce9c

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 2 décembre 2008 GREFFIER LORS DES DEBATS Mme Anne Marie CLAIN

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CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1af

Appel

19 février 2008

19 février 2008

GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme Anne Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier Avons rendu la décision suivante Vu l'assignation en date du 31 janvier 2008 tendant à obtenir

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CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a48f

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme Anne Marie CLAIN Adjoint administratif faisant fonction de greffier État de la procédure Mr Alain Y... a fait assigner le 05 mars 2008 Me Christophe Z..., liquidateur

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb292a57405de33161c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

SOLAR CLIM SYSTEM c/ Monsieur [V] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 mars 2022 (R.G

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CA

Chambre civile Section 2

665eae93b5277b00088942c3

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- condamné Madame [I] [R] à lui régler la somme de 500 euros au titre de son préjudice de jouissance ; - rejeté la demande d'indemnisation présentée au titre du remplacement de la banquette clic-clac

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CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86446

Appel

6 février 2003

6 février 2003

son adversaire est incomplète faute de mentionner l'existence d'une SCI SAINT MICHEL qui générera des devenus notables dès 2003; enfin, elle soutient que la demande relative au financement du véhicule CLIO

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CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94de0

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

[I] [W] [L] une location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque RENAULT CLIO IV d'une durée de 48 mois, comprenant un premier loyer de 2 000 euros et 47 loyers de 256,41 euros (assurance

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06242_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A au titre des clips cédés gratuitement.

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