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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4b
25 mars 1998
25 mars 1998
au défaut de communication de ces état et grilles n'est pas fondé; Considérant, sur l'absence d'inventaire exhaustif des immobilisations, que cette tâche incombait au cabinet d'expert comptable CONSTANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132a
26 mars 2014
26 mars 2014
décidé de donner mon corps à la science (photocopie jointe de mon adhésion à la faculté de Paris) et " je demande qu'un office religieux soit organisé en ma mémoire, à l'église grecque orthodoxe Constantin
Source officielleChambre 1-8
64a65fbbbbd03a05db9650b4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
exercice domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Fabien BOUSQUET, membre de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean-Alexandre COSTANTINI
Source officielleRétention_recoursJLD
62ecb2d52a8cf5e2e9b21d93
4 août 2022
4 août 2022
[M] [T] né le 05 Février 1970 à CONSTANTINE de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 07 juillet 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Source officielleRétention Administrative
62848f6b498a54057d102cec
17 mai 2022
17 mai 2022
APPELANT Monsieur [V] [S] né le 11 Août 1995 à CONSTANTINE de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Lucile NAUDON LACHCAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d8
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N du dossier 0642806 rep/assistant : la SCP LEBLOND-CONSTANTIN et Associés représentée par Me AL KASHAB (avocat au barreau de PARIS) Syndicat
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94042
8 juin 2018
8 juin 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-Frédéric MAURO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0129 Madame Nicole Z... née le [...] à Constantine demeurant [...]
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01224_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, ressortissant algérien, né le 10 septembre 1994, à Constantine (Algérie), est entré en France muni d'un titre de séjour italien d'un an expirant le 10 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03347_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
prévenir les risques de rejet du greffon, commercialisé en France sous la dénomination " Envarsus ", qui n'est pas disponible en Algérie, les pièces qu'il produit, émanant d'un pharmacien algérien de Constantine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02036_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A, pour l'association la Quadrature du Net, et de Me Costantini, pour la commune de Marseille.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02300_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Costantini pour la société Ordisys et celles de Me Bosquet pour la société Olys. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e6
28 septembre 2007
28 septembre 2007
VECTAMAIL ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentant : Me Pierre CONSTANTINHO (avocat au barreau de LILLE) C.G.E.A.A.G.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9c9
17 mars 2011
17 mars 2011
représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre CONSTANTINHO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Magali Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92201
1 avril 2015
1 avril 2015
Lucien F...et Constantin G....
Source officielleChambre 1-8
62c67bafca9bf2637903060d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Catarina CLEMENTE DE BARROS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [W] [B] épouse [I] née le 21 Octobre 1948 à CONSTANTINE
Source officielleChambre 1-8
62c67bb1ca9bf26379030617
6 juillet 2022
6 juillet 2022
APPELANTE Madame [E] [D] née le 18 Juin 1960 à CONSTANTINE (ALGÉRIE), demeurant 2295 chemin de la Fontaine des Tuiles 13100 AIX-EN-PROVENCE représentée et plaidant par Me Romain JIMENEZ-MONTES de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6aca9bf26379030894
6 juillet 2022
6 juillet 2022
numéro 305 234 320 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Bernard FAVIER de la SCP DIRCKS-DILLY ET FAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0165, avocat postulant assistée de Me Julien COSTANTINI
Source officielleChambre 4-8
6431060828558704f52e682d
6 avril 2023
6 avril 2023
représenté par Mme [O] [F] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [J] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6811b6d644bf0d1935aef8e0
29 avril 2025
29 avril 2025
[G] [U], né le 04 Mai 2003 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Yasmine DJEBLI, Vu la procédure suivie contre Monsieur [P] [G] [U], né le 04 Mai 2003 à CONSTANTINE
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d63d
3 février 2011
3 février 2011
.-59230 ST AMAND LES EAUX représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP SOBCZAK-LUCZAK-CONSTANTIN, avocats au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en
Source officiellePage 12 sur 19