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d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17754 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019057327 APPELANT

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

63ca42fd9066fd7c90fc272c

Appel

19 janvier 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08968 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUXZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2021 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2021L00248 APPELANTE

Source officielle

Chambre 4 SB

68f1d74d7ffb526292dd6eb9

Appel

16 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/04211 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INN5 Décision déférée à la Cour : 29 Octobre 2024 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c6

Appel

15 juin 2010

. : 09 / 04709 Nature du recours : Appel APPELANTE : COMPAGNIE D'ASSURANCES HELVETIA 2 rue Sainte Marie 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1d83bcaf505db6968a0

Appel

6 juillet 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15918 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMGM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juillet 2022 -Juge commissaire de CRETEIL - RG n° 09/00038 APPELANTE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6360ca4e3c369c7f74996ec2

Appel

27 octobre 2022

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01891 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2017 - Juge commissaire de [Localité 5] - RG n° 2017M03844 APPELANTE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

644229f1d2fa6fd0f80404c0

Appel

20 avril 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00639 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG42C Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 22J100498 APPELANTE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f13bcaf505db696903

Appel

6 juillet 2023

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05808 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLUI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2023 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 23/04058 APPELANTE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32da942a604f5e9378e

Appel

13 avril 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04099 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKZD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2022 - Juge commissaire de CRETEIL - RG n° 2022M00067 APPELANTE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32da942a604f5e93790

Appel

13 avril 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04102 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKZL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2022 - Juge commissaire de CRETEIL - RG n° 2022M00068 APPELANTE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e93792

Appel

13 avril 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04208 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLHU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2022 - Juge commissaire de CRETEIL - RG n° 2022M00069 APPELANTE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e93794

Appel

13 avril 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04212 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLH4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2022 - Juge commissaire de CRETEIL - RG n° 2022M00070 APPELANTE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e93796

Appel

13 avril 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04215 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLIC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2022 - Juge commissaire de CRETEIL - RG n° 2022M00071 APPELANTE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e93798

Appel

13 avril 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04216 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2022 - Juge commissaire de CRETEIL - RG n° 2022M00072 APPELANTE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e9379a

Appel

13 avril 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04218 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLII Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2022 - Juge commissaire de CRETEIL - RG n° 2022M00073 APPELANTE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e9379c

Appel

13 avril 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04221 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLIO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2022 - Juge commissaire de CRETEIL - RG n° 2022M00074 APPELANTE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6438f32ea942a604f5e9379e

Appel

13 avril 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04222 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLIR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2022 - Juge commissaire de CRETEIL - RG n° 2022M00075 APPELANTE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

653b598d502b828318c4e52c

Appel

26 octobre 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18098 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZLX Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2019 -Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2017F00898 APPELANT

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6349002e63d497adffda41c4

Appel

13 octobre 2022

- Sur la faute de gestion liée au délit de travail dissimulée Les appelants font valoir que M.

Source officielle

Chambre A - Civile

65bb44d21712fc000885e7bf

Appel

16 janvier 2024

Aux termes de ses uniques écritures, l'appelant renouvelle sa demande indemnitaire à hauteur de 4 000 euros.

Source officielle

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