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1 813 résultats pour « Cottignies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

69fad808cdc6046d47c0c504

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne

Source officielle

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Annonces BODACC138 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GRAND COTTIGNIES IMMO

SIREN 492736277Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Famille Cottignies

SIREN 992638742Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOMA COTTIGNIES

SIREN 921209508Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

16/01/2026

Voir →

Modifications diverses

HOMA COTTIGNIES

SIREN 921209508Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

05/12/2025

Voir →

Créations

Famille Cottignies

SIREN 992638742Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Cette société n'exerce aucune activité

07/11/2025

Voir →

CA

Rétentions

64eedcc9bb2c32d969d35391

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

3] (GUINEE) de nationalité Guinéenne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Jauffré CODOGNES

Source officielle
CA

Rétentions

64eedcc9bb2c32d969d35393

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Jauffré CODOGNES

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033812ddbef2c34dd1b8e8b

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

de la SCP CODOGNES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Madame [T], [U] [N] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Madame [N], [B], [J] [I] veuve [N] décédée le [Date

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164046

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

sa demande de communication de l'arrêté préfectoral fixant « la détermination de l’équivalence superficielle pour l'élément d'équipement interphone ou assimilé entrant dans le calcul de la surface corrigée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154498

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyprien à sa demande de communication de l'autorisation accordée à la suite de la déclaration préalable de travaux de Madame X sur la colline

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01551_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

29 janvier 2025 et le 25 avril 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon, représenté par Me Cottignies

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e405cdc6046d47d9ce6c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e409cdc6046d47d9ceba

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e14cdc6046d4754c180

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc092cdc6046d47ea3cb1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65449d96c71a6a83181c8f9a

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

TROIS *** APPELANT Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vincent REMAURY de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Jean CODOGNES

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03652_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, représentée par Me Cottin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

697af994cdc6046d470fcb8d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jean-Paul COTTIN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64eedbfabb2c32d969d351e2

Appel

29 août 2023

29 août 2023

ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02698_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, représentées par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, concluent à ce qu'il soit fait droit à

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00891_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, la société Janetta TP, représentée par Me Cottignies, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Rétentions

6597ab27ade3490008c31270

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Brésilienne [Adresse 2] [Localité 3] retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Jauffré CODOGNES

Source officielle
CA

Rétentions

6597ab2fade3490008c31274

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Brésilienne [Adresse 2] [Localité 3] retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Jauffré CODOGNES

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01061_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision de l'inspectrice du travail du 2 novembre 2017 autorisant son licenciement et de mettre à la charge de l'Etat et de la société Akzo Nobel Packaging Coatings

Source officielle