C... sur le fondement des mêmes dispositions à verser à la commune de Lassay-sur-Croisne.

LA CROISETTE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier ROMANI, avocat au

privé en date des 31 octobre et 06 novembre 1961, la SCI LA COMETE a consenti à la société d'Exploitation du supermarché de Seine et Oise, aux droits de laquelle se trouve la SA AUX GALERIES DE LA CROISETTE

NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Mme [G] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER

CROISILLE-CABROL, conseillère qui en ont délibéré. ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour - signé par C.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

Il se réfère au rapport de Monsieur G...lequel conclut que l'état de vétusté avancée du croisillon de cardan a provoqué la rupture du croisillon et par voie de conséquence la voie d'eau et l'avarie et

signé la minute avec Madame A..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Propriétaire d'un voilier, Monsieur Maurice X... a convié des amis, les époux Z... et les époux B..., à une croisière

Début juin 2014, le navire a quitté le port du [Localité 4] et a initié une croisière en Europe du sud.

Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - Me Alexandre DIETRICH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02390 -

LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur

LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame

LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame

: - dit que les frais de location d'un bateau de plaisance (contrat d'affrètement conclu le 27 août 2013 avec la société [18] pour un montant de 250'000 euros) pour l'organisation d'un séminaire croisière

LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur

. *** EXPOSE DE L'AFFAIRE La société COMPAGNIE DU PONANT exploite le voilier « Ponant '' et 4 navires de croisières.

. ************* EXPOSE DU LITIGE : La société Schiffarhrtsgesellschaft Princesse de Provence avait pour activité le transport à titre touristique de voyageurs à bord du bateau de croisière fluviale

Début juin 2014, le navire a quitté le port du [Localité 5] et a initié une croisière en Europe du sud.