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3 493 résultats pour « Daviles Estines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6364bc1de405357f749eacb5

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

27 de l'ensemble de ses demandes, -condamner la SAS Davis 27 au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la SAS Davis 27 aux entiers dépens

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab17

Appel

20 février 2008

20 février 2008

LE GROUPE DAVIS 27 Route d'Orléans 27930 ANGERVILLE LA CAMPAGNE représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me CHEVALIER, avocat au Barreau d'EVREUX S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6864c3a09b52144d0e7165b1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire de la SCP [16] [D], désigné à ces fonctions par jugement du TJ de Nice du 21 Janvier 2021 demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65aa203da34ad1000858176f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DEMARINE C/ [F] [T] [I] [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcee

Appel

9 août 2012

9 août 2012

David Y...

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CA

Chambre 1-10

6545ee0c4ac6088318da1114

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

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CA

Chambre Sociale

6448c0c65ca6d8d0f8ef691f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

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CA

Chambre 3-3

6a193040cdc6046d4754fb56

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANT Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau

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CA

Sociale C salle 1

5fddc2d9ae401c68c7f126b9

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

David X... [...] [...] [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

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CA

8e Chambre A

60365e7bcdbdf4beb9d8886b

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

APPELANTS Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat

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CA

Chambre 1-9

5fdb26d74d8282bb8cb43888

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

DBVB-V-B7B-BBIJ5 [K] [Q] [J] [U] [A] [X] [E] épouse [U] [U], [Y], [R] [U] [Y], [I] [U] C/ CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David

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CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93439

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Deux enfants sont nés : - Floriane né le 12 janvier 1996 Ajaccio (2A), - David né le 24 juillet 1997 Ajaccio (2A). Le 12 août 2000, Mme Marie-Rose X... et M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f63a

Appel

10 février 2012

10 février 2012

David Z... devant la cour.

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CA

Chambre 4-3

696151a6cdc6046d47c5d245

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 JANVIER 2026 RG 25/05459 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZKQ SARL [6] C/ [D] [J] Copie délivrée le 8 Janvier 2026 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ

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CA

Chambre des Rétentions

673d80052ef9cbf408e1f912

Appel

21 août 2024

21 août 2024

2024 Minute N° 340 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBOK (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 19 août 2024 à 15h20 Nous, Alexandre David

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CA

Chambre des Rétentions

6684eaffa0de54ff609f7f6e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 30 juin 2024 à 11h50 Nous, Alexandre David

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CA

Chambre 3-2

67ef71678d5c08d4a262e62c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] LES MANDATAIRES Société EDCF VILLARON Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

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CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861f2

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

qu'il ait eu connaissance de la citation, il sera statué par défaut à son encontre ; Le ministère public requiert la confirmation du jugement déféré ; RAPPEL DES FAITS : Les époux X... habitent avec David

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CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a9

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

David X... C/ Mme Patricia Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f2

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ".

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