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140 694 résultats pour « Delmonte-Senes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9181ce28825b3a06f57af

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

subi de nombreux examens médicaux, justifiait une prise en charge multidisciplinaire, et nécessitait l'assistance d'une tierce personne, sauf, et de façon relative, pour manger, boire et aller à la selle

Source officielle

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CA

Chambre 3 A

671740686a24f8a713323b7a

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

aide juridictionnelle Totale numéro 2024/2216 du 28/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : SEDES

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb1313ff3434a7aa7e1bca

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Les analyses effectuées ont permis de détecter la présence d'une souche de Escherichia coli (E.coli) de sérotype O26, producteur de Shiga-toxine (STEC) dans les selles de l'enfant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d520

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[B] ne suffit pas à faire présumer la discrimination fondée sur le sexe. De plus, l'employeur justifie d'une rémunération moyenne annuelle comparable aux salariés masculins (pièce n°43, 48 à 51).

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01133_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Région Pays de la Loire d'un pôle Santé et Social en R+4 et d'une résidence d'hébergement dans l'enceinte du lycée Réaumur-Buron, au droit de la voie publique, sur les rues André Bellesort et de la Senelle

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61628ccc293034a8c342f6d3

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Toutefois, s'agissant de cette sente dite ' sente [X]', l'expert judiciaire constate : -qu'au niveau de la jonction avec la sente Du Coteau, elle possède un coude ; -qu'elle est d'une pente moyenne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628ccb293034a8c342f6cf

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

[J] qui ne démontre pas l'absence totale de clientèle, s'attache dès lors vainement au détail du compte de résultat ; qu'il n'est pas fondé à dénier à la société Seemme le droit au bénéfice du statut des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64f02e5adb41fad969879b5b

Appel

30 août 2023

30 août 2023

ce qui démontre que l'animal avait déjà reçu les premiers enseignements.'»

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a226852cdc6046d4739ae43

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Pour statuer en ce sens, le tribunal a considéré qu'il n'est pas démontré que le portail litigieux serait installé au jour du jugement, qu'à ce titre il ne peut donc pas aggraver la servitude et qu'à supposer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd862fc

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

avocat, 13, avenue Hoche - 75008 PARIS, Toque K 30 SOCIETE COGESAL-MIKO, ayant son siège social 23, rue François Jacob 925000 RUEIL-MALMAISON, prise en la personne de ses représentants légaux SOCIETE SEGES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170907

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Oinville-sur-Montcient à leur demande de communication de la facture de travaux réalisés par la société X concernant la réfection de la sente

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045354cdc6046d47939b7c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] [M] permettant de démontrer et de justifier un quelconque impact professionnel et économique en lien unique et direct avec l'accident du travail du 21 juillet 2023, - M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd942f48939ad299eacf9d9

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

ET JUGER que la société CAP EVEIL ET SENS représentée par son liquidateur la SELARL SMJ ne justifie pas d'un préjudice indemnisable certain, DÉBOUTER la société CAP EVEIL ET SENS représentée par son

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346e

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Elle a par ailleurs déposé le sac "SELLE" à titre de modèle international auprès de l'OMPI le 06 avril 2000 sous le no DM/050.599.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a05d2fa6fd0f80405b1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Au demeurant, cette attestation a été démentie postérieurement par Mme [C] qui a indiqué qu'elle avait rédigé ce document sous la dictée du représentant de la société Seni.

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CA

Avis

CADA:20175937

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

son secrétariat le 6 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents « relatifs à l'exécution des enveloppes parlementaires des sénateurs

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CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938c0

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

22 Novembre 2016 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Janvier 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Joel X... ... 56860 SENE

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CA

1re chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4d

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La société MMA IARD fait valoir qu'elle n'a pas choisi d'appeler la société Ambulances Demonet Laurent devant la présente cour, sa mise en cause étant à son sens obligatoire dès lors qu'elle était partie

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CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e34

Appel

6 avril 2004

6 avril 2004

------- Prononc Ë l'audience publique du six Avril deux mille quatre, par Nicole ROGER, Pr sidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Constance X... repr sent

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CA

Chambre sociale

680b1bf5c0f38137e6792a80

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur le licenciement : Il appartient à l'employeur qui s'en prévaut à l'appui du licenciement de démontrer la faute grave alléguée.

Source officielle