DEMANDERESSE S.C.I.

- Déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire, période pendant laquelle, pour des raisons médicales en relation certaine, directe et exclusive avec le fait dommageable, la partie demanderesse

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSES S.A.R.L. LB AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 4] S.A.S.U.

En ce qui concerne la somme de 25 000 € stipulée dans la convention du 2 août 2020, au titre des honoraires de diligence, il sera relevé que la demanderesse s'en est acquittée en cinq versements alors

préarbitrales des avocats de la demanderesse qui ont été chargés de la question des quantités réduites des fournitures de soufre

des désordres imputables à son assurée, la société Denic Delapierre, - juger que M.

de saisine : 12 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de brevet européen Décision attaquée : n° Z19-25.007 rendue par le Cour de Cassation de [Localité 1] le 17 Mai 2023 Demanderesse

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Maurepas a indiqué à la commission qu'il avait informé la demanderesse, par courrier en date du 26 mai 2017, de ce que son dossier individuel

D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 23/03531 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3C2 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE

L'avocat précise que la demanderesse a perçu de son assurance protection juridique, une somme de 1200 €, fait que cette dernière conteste.

Qu'il résulte de l'homologation par le tribunal de l'offre de reprise émanant de la demanderesse qu'elle a repris 106 salariés sur les 155 employés à la date de la reprise ce que confirme la demanderesse

A l'audience, la [6] a indiqué qu'aucune assignation n'avait été délivrée à son encontre et qu'elle ne s'opposait pas au désistement de la demanderesse.

de successeur de l'établissement exposant au sens tarifaire, auquel cas la charge de l'absence de qualité de successeur incombe à la demanderesse.

de successeur de l'établissement exposant au sens tarifaire, auquel cas la charge de l'absence de qualité de successeur incombe à la demanderesse.

de successeur de l'établissement exposant au sens tarifaire, auquel cas la charge de l'absence de qualité de successeur incombe à la demanderesse.

Le 28 octobre 2022, la demanderesse a affirmé ne pas avoir en avoir eu connaissance. 9.

LA TAGLIATELLA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 9] Demanderesses au référé ayant pour avocat postualant

: EURL PHC -demanderesse à la tierce opposition-prise en la personne de son représentant légal-RCS de ROUEN sous le n° 449 417 609, représentée par Me Jean-marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS

Par courrier du 6 mars 2023, dont copie a été adressée à la Cour, la demanderesse a transmis à la [5] la réponse du parquet faisant apparaître un classement sans suite de la plainte pour auteur inconnu

La Camif et la Maif se sont opposées aux prétentions de la demanderesse.