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724 résultats pour « Digby-Smith »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c25

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

situations dans lesquelles les salariés effectuent simultanément un travail égal pour un même employeur (cf arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 27 mars 1980, Macarthys Ltd c/ Wendy Smith

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00283_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

La circonstance, à la supposer établie, que Jean Smith B serait " partiellement illettré " et que son formulaire de demande d'acquisition de la nationalité française aurait été renseigné par un tiers,

Source officielle
CA

ETRANGERS

653a0718d0451e8318d0ecb9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

DIABY, greffier, et P.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

644cb56256c9f0d0f8b6f335

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5f66c7633dcd15b39a2

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2dd1bc2605de4b4cba

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. ROUGER, président, et par N.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd94e0d2bd776366faf008d

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte CHACON de la SELARL TERRIE CHACON, avocat au barreau D'ALBI INTIMÉE Madame [O] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gary DIABY

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04401_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Lors de la visite de pré-reprise du 20 février 2018, le médecin du service médical interentreprises du travail (SMIT) de Nouvelle-Calédonie a établi une fiche d'aptitude avec l'avis suivant " demande de

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CA

11e chambre

627df99e0d41e0057d43e84b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/01424 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier KRESS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS Me Séverine MARTEL du PARTNERSHIPS REED SMITH

Source officielle
CA

17e chambre

5fe1f9dba4ec9702dacfc0d6

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F16/00455 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène DE SAINT GERMAIN SAVIER Me Sabine SMITH

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CA

Chambre commerciale

64a7b0783bcaf505db69679f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Adresse 3], [Localité 4] Représentée par Me SMITH, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Annie RUIZ-ASSEMAT de la SCP RUIZ-ASSEMAT, avocat au barreau de BEZIERS Le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT

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CA

1ere Chambre Section 1

63c257130bfda47c900761e7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

DIABY, greffier de chambre Exposé des faits et procédure : M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2513bcaf505db696b02

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

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CA

1ere Chambre Section 1

636ca6026c7633dcd15b39e7

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

DIABY, greffier de chambre.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490c2498a54057d10305d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65aa2f58009f81000890dc4f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DIABY, greffier de chambre. EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte authentique en date du 28 mars 2019, M. [D] [O] et Mme [L] [U] épouse [O] ont vendu à M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01965_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2022 et 4 octobre 2023, la SARL Déménagements Tella, représentée par Talaris Avocats agissant par Me Diaby, demande à

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CA

TARIFICATION

6520f5c8bb275d83183a3aab

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

disposer dans les différents lieux de stockage, remplir la machine à sauce tomate utilisée pour les pizzas avec des poches souples de 3 kilogrammes, couper les pizzas, remplir la machine à glaces et à smoothies

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CA

ETRANGERS

653a0718d0451e8318d0ecb5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

DIABY, greffier, P.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02401_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 août 2024 et le 4 avril 2025, Mme C..., représentée par Me Diaby, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d

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