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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

65b4ad147ef77d000880b40d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

relevé des diminutions des amplitudes articulaires théroiques légères à moyennes, et avait conclu à une atteinte de l'épaule gauche chez un gaucher opérée mais restant douloureuse, avec des fonctions diminuées

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

6162fde23ebbdffcbea6a988

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c4a

Appel

12 février 1998

12 février 1998

qui en l'espèce était le cas puisqu'elle avait respecté un délai de préavis de trois mois, que la modification de la convention initiale était justifiée par la décision du Ministère de la Santé de diminuer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b94

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Il précise que seule la démonstration que sa condamnation aurait pu être diminuée par la cour d'appel serait en lien de cause à effet avec le préjudice allégué par Monsieur X... qui ne rapporte pas cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f6c

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

déclaré irrecevable ; Attendu au fond que la BANQUE POPULAIRE a régulièrement déclaré sa créance le 9 juillet 2004 pour 13.771, 71 € exigible (avances Dailly impayées et arriéré du prêt professionnel diminués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e7

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

par avenant à leur contrat de travail que la prime de site dite " prime CELAR " soit intégrée dans leur rémunération globale et forfaitaire, encore faut il que ce changement n'ait pas pour effet de diminuer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e9

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

par avenant à leur contrat de travail, que la prime de site dite " prime CELAR " soit intégrée dans leur rémunération globale et forfaitaire, encore faut il que ce changement n'ait pas pour effet de diminuer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a823

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

antériorité de son activité, faisant valoir que les époux X... ont acquis leur maison plusieurs dizaines d'années après que ses entrepôts aient été installés et alors que les nuisances n'avaient pu que diminuer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d720

Appel

14 février 2011

14 février 2011

culturelles ou sportives contraignant la mère à des frais particuliers et élevés ; Attendu que l'appelante expose que les prestations familiales et sociales qui constituent ses seules ressources ont diminué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e639

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

revenu de 19 036 euros et il avait pour charges un loyer de 307, 87 euros et deux crédits d'un montant total de 215 euros alors que Aïcha Y... percevait 836, 40 euros d'allocation chômage ; Que, pour diminuer

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113869cdc6046d47a66731

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Son chiffre d'affaires est en nette progression tandis que ses charges d'exploitation ont diminué.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d6494caa6a2f06030d2591

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

le montant du salaire d'une somme équivalente à ses pensions, au moyen d'une réduction fictive de son temps de travail, à 59 heures par mois, dans le souci frauduleux de diminuer les charges de la société

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f3823

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

-Les marges ont également diminué du fait de l'augmentation du prix d'achat des matières premières et de la baisse des prix de vente de nos prestations.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9d4eb51c61c0f465e951a

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

surévalués au titre de ce même ISF, - juger que ces droits doivent être soumis à l'ISF pour leur valeur vénale et dire que cette valeur vénale correspond à la valeur nominale des droits en cause diminuée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00205_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la lettre de fin d'instruction du 19 novembre 2019 par laquelle le préfet du Cher a diminué le montant de l'aide dite " paiement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01287_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

non caractérisés sur les chiroptères et l’absence de demande de dérogation espèces protégées et sur l’absence de justification des mesures d’évitement, de réduction et de compensation proposées pour diminuer

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c1fe2545000831489a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

nullité de l'acte juridique à savoir la remise des parties dans l'état où elles se trouvaient antérieurement, notamment la restitution du capital mis à disposition de Mme [D] par l'organisme de crédit, diminué

Source officielle
CA

2e chambre civile

686767067c03803a32c27283

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avril 2025, à la suite du renvoi du 11 mars 2025, [S] [B] représentée régulièrement par son épouse selon pouvoir remis à la cour et [K] [Z] épouse [B], comparante en personne demandent à la cour de diminuer

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688311224d9076bf079c2249

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle soutient qu'il n'est pas produit d'élément probant permettant d'établir la solvabilité de la société ALP, que sa trésorerie a considérablement diminué en 2024 tandis que son passif a augmenté et que

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00524_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments

Source officielle