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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6035425c8dd1026bfb8255e9
24 mai 2016
24 mai 2016
: Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434afe0147228318b9139a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il ne peut être retenu que cette clause en ce qu'elle interdisait à Mme [P] de commercialiser des boissons, en général, et non seulement des boissons alcoolisées, a le caractère d'une clause d'exclusivité
Source officielle1ère Chambre
637dc85f14982305d4c20215
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le 18 mai 2017 Monsieur [O] pour l'entreprise EUSTACHE m'a indiqué que le tuyau percé a été débranché du robinet d'arrêt de la nourrice et muni d'un bouchon en bronze vissé.
Source officielle4eme Chambre Section 2
671740806a24f8a713323cd3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[D] était tenu en France jusqu'au 30 juin 2023 concernait uniquement le secteur des capsules et produits de surbouchage pour les vins, alcools et spiritueux (coiffes recouvrant les bouchons), et qu'il
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64e84483e90364d9695a7b32
24 août 2023
24 août 2023
Boisson qui était préparée par leurs propres soins'. -Attestation de Mme [K], pâtissière, du 7 novembre 2016 :« J'atteste le fait que M.[KC], M. [X], M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8651b
11 décembre 2002
11 décembre 2002
AQUARON RAFONI Dominique Représentant des créanciers de la SNC X... AQUARON Bernard DE SAINT RAPT Commissaire à l'Exécution du plan de la SNC X... AQUARON C/ Yannick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b40
13 octobre 2014
13 octobre 2014
Elle a ainsi expliqué que son employeur assure la gestion de trois sociétés exerçant leur activité dans le domaine du nettoyage et des produits d'entretien, qu'à compter du 1er janvier 2010 il a été procédé
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0dcac25a97f0381f4f99
19 mars 2014
19 mars 2014
le numéro 97 685 227 le 08 août 1997, pour désigner des produits pharmaceutiques, substances diététiques à usage médical, lait et produits laitiers et sirops et autres préparations pour faire des boissons
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0cb4c25a97f0381f4ad6
26 septembre 2014
26 septembre 2014
Le 15 juin 2010 la société Bakke Vingarde a déposé sous le numéro 10/3746206 une demande d'enregistrement de la marque verbale française Clos de Trias en classe 33 pour désigner notamment les boissons
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89284
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Services rendus en procurant le logement et le repas par des hôtels ; services rendus par des établissements se chargeant essentiellement de procurer des aliments ou des boissons préparés pour la consommation
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a59
31 janvier 2017
31 janvier 2017
L'exploitation de ces fonds de commerce se faisait dans des locaux situés sur le port, relevant du domaine public de la commune de Saint Cyprien, suivant convention d'occupation du domaine public conclue
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e4
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Prévenue, appelante, libre, déjà condamnée, comparante Assistée de Maître RAIMBOURG Dominique, avocat au barreau de NANTES, ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035ee4533877b5421694887
28 janvier 2016
28 janvier 2016
, ' La licence de débit de boissons à consommer sur place attaché à l'établissement, ' Les droits au bail des locaux dans lesquels le fonds est exploité (Bail BASSANO, et baux BARBUAT DE MAISONROUGE)
Source officielleChambre 4-6
63d4cbfe92a57405de331588
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre Mme Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6a19291bcdc6046d47545224
28 mai 2026
28 mai 2026
De plus, toujours sur ce même site nous avons eu échos de l'introduction de boissons alcoolisées et de consommation de produits stupéfiants. Nous vous avons interrogé à ce sujet.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed9
20 janvier 2015
20 janvier 2015
difficultés depuis quelques mois laissant paraître des incohérences financières, Suite à deux procès-verbaux suivis du tribunal vous maintenez le non-respect de la législation inhérent au débit de boisson
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92072
23 février 2015
23 février 2015
Dominique B..., directeur administratif et financier de la SGTE, l'une des sociétés de M.
Source officielleChambre 1-4
626b8022d1fb03057d9a4dda
28 avril 2022
28 avril 2022
SER MECA DIAM 20MM PE3: 3,60 euros (pièce 4), et un bon de 'sortie de matériel' établi par l'unité Réseau Gaz PACA Est-Agence Réseau Gaz Cannes précisant que le prix du bouchon SER MECA DIAM 20MM PE3
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03406_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
l'administration n'a pas compris sa situation ; - l'administration aurait dû retenir, outre la consommation de la serveuse, la consommation des autres salariés, qui représente un verre de rosé du Domaine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
642fb625cece1704f57475b4
6 avril 2023
6 avril 2023
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique
Source officiellePage 12 sur 32