Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Patricia GRASSO, Conseillère, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour qui

./ Patrick Emmanuel B... ...

Patrick X...

Patrick Alain X..., Mme Patricia Denise Marguerite X..., M. Joël Christian X..., Mme Ghislaine Renée X..., Mme Denise Y... veuve X... C/ M.

ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09087 Jugement (No 09/ 02051) rendu le 17 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/ VV APPELANTE Madame Patricia

non représenté Monsieur Xavier Z... né le 28 Juillet 1956 à MASEILLE (13000) à titre personnel et venant aux droits de Patricia Z... demeurant ...

Jérôme B..., notaire, MM Joseph et Christophe X...ont promis de vendre à Patricia Y..., épouse de M.

Patrick X..., débouté cette société de ses autres demandes et l'a condamnée à payer à Monsieur Patrick X... la somme de 1 500 € à titre de dommages intérêts pour procédure abusive.

née le 05 Décembre 1952 à TOULON (83000) ... 91630 MAROLLES EN HUREPOIX comparant en personne, assistée de Me Marie-Dominique HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE APPELANTE ****************

épouse B... ... 75116 PARIS représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (avoués à la Cour) assistée de Me Jean Michel BARGIARELLI (avocat au barreau de PARIS), toque : D 2070 Monsieur Patrick

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130110 Ayant pour avocat plaidant Me Patricia POIDEVIN substituant Me Christine MASSU-MANIERE

inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 911 800 688,prise en la personne de son gérant en exercice demeurant en cette qualité audit siège, Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick

Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

assigné le 29 février 2011, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Avril 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul

du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 16 Juin 2006-RG no F05 / 00023 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 29 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Patrick

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Dominique DOS REIS dans les conditions prévues par l'article 785

542 097 902, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2] S (75009) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentant : Me Patrick

[J] [G] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Patrick BAUDY, avocat au barreau de LYON, toque : 51 S.A.S.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.