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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69eafb46cdc6046d47570254

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

LEFORT, conseillère qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69eafb49cdc6046d4757029d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68df5a2e21a269c1272039be

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le 13 novembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Ghislaine BALZANO, conseillère qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a078dcdc6046d478095a7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697330e9cdc6046d47656b57

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller Madame Catherine LEFORT, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01abbf9da27f384b0e56

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7650d808eb34e455742

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fd59097fd849ae8ab12

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f950da40f8b0008cb77b5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d2502b828318c4e683

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d3502b828318c4e68f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d4502b828318c4e691

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseiller Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd742dcdc6046d4702db30

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89796

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

MERLET ET FILS Miroiterie DUHAMEL ZAC du Prétôt - 94 Impasse des Trémailleurs 50400 GRANVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e126

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

... 97220 LA TRINITE Représenté par Me Albert ELANA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Berry Cédric Y... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Claudette DUHAMEL

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CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c3

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

De son côté Sylvie DUCHATEAU s'est remariée. Le couple a 6 enfants à charge.

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CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff54

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

APPELANTES : Madame Marie Thérèse Léocadie X... ... 97218 GRAND RIVIERE représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

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CA

Chambre 3-3

5fdb04236aeeea9874ef8369

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

veuve [L] [H] [W] C/ [M] [I] SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas MARTY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Bertrand DUHAMEL

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CA

Chambre Sociale

6879d5f02db7cac9e5eb490c

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

parties ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 22 janvier 2025, en audience publique, devant : Madame Françoise CARRACHA, présidente qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8746b

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

société soutient que la charpente était alors dissimulée par des lambris occultant les trous d'envol des insectes, alors que durant la réunion contradictoire d'expertise, le représentant du cabinet DUCATEZ

Source officielle