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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6710aa70be64d7e510245194

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

BUTTIER de la SELARL RACINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 8] 1958 à [Localité 30] [Adresse 5] [Localité 16] Représenté par Me Emilie

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653219659e4ea48318f5a89e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

à 61 515 dossiers traités, à recevoir et traiter les e-mails et les appels téléphoniques sur le numéro 09 70 82 00 58, ligne dédiée à l'opération.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6316e508dd8d194f138d4dcc

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

à cet effet par la société BMCE et conforme aux exigences de l'article R. 124-4 du code des procédures civiles d'exécution puis, après avoir ordonné la vérification de l'écriture et de la signature déniées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397fd8da90185712ea4ef

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce faisant, la Carpa de [Localité 1] a souscrit un EMTN émis et garanti par la société de droit islandais Kaupthing Bank hf.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f2dd61a5c2f4aa366a4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANTE : MACIF N° SIRET 781 452 511 [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Geoffrey LE TAILLANTER de la SCP D.M.T, avocat au barreau de DEUX-SEVRES

Source officielle
CA

Rétentions

62a2e0aa5a747ca9d45f1be4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

J'ai deux femmes. Avec la première j'ai trois d'enfants. Avec la deuxième, je n'ai pas d'enfant. Ma deuxième femme aussi se trouve au Pakistan.

Source officielle
CA

Référés

6a0e9d22cdc6046d4765fe5e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 15 AVRIL 2026 devant Mme Emilie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad33

Appel

16 février 2008

16 février 2008

SUD EST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 3 traversa Via Santeramo no 35 GIOA DEL COLLE ITALIE représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69cf4dbfcdc6046d47f16023

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Laurent EMILE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69cf4dc5cdc6046d47f161c3

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Laurent EMILE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66b1bc928dca0cf81e5c28f5

Appel

3 août 2024

3 août 2024

N° RG 24/02785 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXI2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 Nous, Emilie ROYAL, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a1a708ecdc6046d4773fd47

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Laurent EMILE

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03550_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f439a2cdc6046d472d861c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ALAMO de la SCP DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN assistée de Me Denis-Clotaire LAURENT, Avocat associé de TGLD AVOCATS - AARPI, avocat au barreau de PARIS sur appel

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd91077fd633daa6d98e466

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Ceci est confirmé par les factures émises par la société Evolumab.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795b0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : La SARL SÉCURITÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0182b27805d4d3c055

Appel

9 août 2022

9 août 2022

mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [B] [J] née le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bfb3935e2fbe7c90043a6d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[T] était notamment très inquiet à ce sujet suite à deux accidents ischémiques transitoires qu'il a subis en juin 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02710_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A ; - c'est à tort que l'administration a estimé qu'elle n'a pas comptabilisé la facture émise par la société Morin TP qui correspond à un marché public sur lequel elle était sous-traitante, le règlement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67f8a23240b8f5486fedd923

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

WAXIN de l'AARPI SQUAIR, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

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