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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
696a365dcdc6046d4785ac2f
15 janvier 2026
Gilles SAINATI, président de chambre M.
Page 12 sur 56
65b3641b1d7564000872dfaa
25 janvier 2024
68f1d5c10b565ec7590f7c6b
16 octobre 2025
Pôle 4 - Chambre 8
6032dc004772ed5056662cae
16 novembre 2017
Gilles Malfre, conseiller, chargée du rapport.
6031de72e4d3dab23909a0a0
14 juin 2018
Gilles Malfre, conseiller, et, M. Bertrand Gouarin, conseiller.
Chambre 1-2
69d8a12ccdc6046d47bd11ee
9 avril 2026
Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, Mme Angélique NETO, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
6780badef25437b69df75b28
9 janvier 2025
Gilles SAINATI, président de chambre, et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6780badef25437b69df75b2c
Gilles SAINATI, président de chambre, chargé du rapport et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1e
23 janvier 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.
60320ae5f5e346430d5a38ef
9 mai 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M. Gilles Malfre, conseiller M.
63c10543bf9fd47c90a13642
12 janvier 2023
[Adresse 2] représentés par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Audrey SELLES-GILOT
60329908b9f5fe0d999184cd
21 décembre 2017
Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
6032b06bb4276627cd07589c
7 décembre 2017
603267949966ae9c4e47b4f7
8 février 2018
Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
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13 septembre 2018
Gilles Malfre, conseiller M. Bertrand Gouarin, conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
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5 juillet 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M. Gilles Malfre, conseiller M.
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20 février 2020
Gilles Malfre, conseiller, M.
6253cd53bd3db21cbdd92f61
25 février 2016
LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE POUYANNE dont le siège social est 12, Place d'Armes - 64300 ORTHEZ représentée par Me Emmanuel
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e99cdc6046d47388138
4 juin 2026
, président de chambre Madame Emmanuelle LEBÉE, président de chambre honoraire Monsieur Cyril CARDINI, conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Emmanuelle
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17 octobre 2019
Lebée, et M Gilles Malfre, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre M