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1 508 résultats pour « Etilagé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00569_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 16 janvier 2024, il a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage en réunion.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca813b27901e70f60939df

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Le preneur occupait ainsi désormais une surface de 1.098m² répartie entre le rez-de chaussée et le 2éme étage de l'immeuble ainsi que 37 places de parking.

Source officielle
CA

3e Chambre A

603311f0d6893b83ec468aa3

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Or les travaux de démolitions des cloisons existantes et d'étayage des planchers et des poutres ont été réalisés par M.

Source officielle
CA

Référés Civils

62c91ad0f3eafe9fcf076013

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Aucune précision n'étant apportée par l'une ou l'autre des parties quant aux trois autres arbres (A4, A5 et A6), notamment par Mme [P], requérante, il n'est pas démontré que leur élagage et leur étêtage

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69fd7225cdc6046d47028f85

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le comportement du patient restait inchangé, ne posant pas de difficulté particulière si ce n'est un besoin d'étayage régulier pour limiter les attitudes de toute puissance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1929b53b0c2f5373ea3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Pas d'amélioration à attendre au niveau ORL, l'étiologie des vertiges restant mal élucidée même si la fistule reste évoquée.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b59cdc6046d4703f2ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de blocs de ventilation au premier étage de la réserve et réalisation d'une dalle carrelée au rez-de-chaussée de la réserve).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9166f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

d'un CAP après 5 ans de pratique professionnelle, étalagiste, caissier de magasin ", tandis que la catégorie 7 est relative à un " vendeur étalagiste (vendeur très qualifié, faisant régulièrement les étalages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91679

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

d'un CAP après 5 ans de pratique professionnelle, étalagiste, caissier de magasin ", tandis que la catégorie 7 est relative à un " vendeur étalagiste (vendeur très qualifié, faisant régulièrement les étalages

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6710aa44be64d7e510244ee4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[K] [B] se disant de nationalité algérienne est né le 25 septembre 1996 à [Localité 1] (Algérie) a été interpellé le 3 octobre 2024 à [Localité 2] et placé en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01659_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... est connu par les services de police pour des faits de vol à l’étalage et de menaces de mort réitérées en janvier 2023, en octobre 2023, vol à l’étalage et violence sur personne chargée de mission

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00887_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B a spontanément déclaré qu'il avait déjà été placé en garde à vue par le passé, pour " vol à l'étalage et des histoires de deal ". Il ressort en outre des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

64f02d92db41fad9698799f9

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

décompensation, dans lesquels le patient est peu accessible à reconnaître son état et à accepter les soins; le psychiatre précise que la mesure en cours doit être prolongée le temps de mettre en place un étayage

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02146_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle soutient que : - la présence d’une végétation hydrophile, d’un fond différencié et de flaques d’eau à l’étiage suffisent à révéler l’existence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année permettant

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f62

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le CRRMP de la région Auvergne-Rhône-Alpes a estimé le 14 juin 2021 qu'il n'y avait pas de lien direct entre la pathologie et le travail, en raison du caractère physiologiquement incompatible avec l'étiologie

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d22ac19b3c8605deec217c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

PREFECTURE DU VAUCLUSE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Monsieur [R] [Y] a été interpellé le 18 janvier 2023 à 19h30 dans le cadre d'un vol en réunion à l'étalage

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c10a57bf9fd47c90a13e62

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[G] [M] a été interpellé le 6 janvier 2023 à [Localité 1] pour des faits de vol à l'étalage, et placé en garde à vue.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ae467ca1775905dba3ba6c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

juillet 2023 ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSE DU LITIGE A la suite d'un contrôle d'identité sur faits présumés de vol à l'étalage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c36

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

. **** Le 24 mai 2006 à 13 h 50 à Angoulême, les policiers se sont rendus aux Galeries Lafayette, magasin dans lequel un vol à l'étalage venait d'être commis.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67777dad37d114ca7b851534

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

et placent en garde à vue d'une personne de sexe masculin, se disant répondre au nom de [T] [B], né le 20 juillet 2002 à [Localité 3] (Algérie) et de nationalité Algérienne pour des faits de VOL A L'ETALAGE

Source officielle