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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6711face7603bf88a1884871
17 octobre 2024
17 octobre 2024
21/02392 APPELANTS : Monsieur [X] [G] veuf de Madame [H] [M] épouse [G] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Fanny
Source officielle4ème Chambre
6789f3b8c2a5bdff9702ff5a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
peuvent, à tout moment, abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage à l'amiable, - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage, avec distraction au profit de Me Fanny
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68660f76bbe0ac41ca81b0b9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : E0403 Monsieur [S] [C] [Adresse 8] [Localité 12] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et Me Fanny
Source officielle12e chambre
60347e7c0f88a66c52531a0d
29 novembre 2016
29 novembre 2016
* * * Il résulte des pièces versées aux débats, que la société COSFIBEL PREMIUM a passé plusieurs commandes à la société Fangs'Bag Ltd, société du Groupe FANGS, laquelle a, le 27 août 2013, signé
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69cf5f51cdc6046d47f3be6a
2 avril 2026
2 avril 2026
audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Fanny
Source officielle2 e chambre civile
661a20314cfa010008a2d7a5
9 avril 2024
9 avril 2024
EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/02763 APPELANTE [D] [S] Représentée par Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a30d2e3e3b1864ce217e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et Me Fanny
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f864ec5d3e42c22e13b8d1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fanny COUTURIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 191 - N° du dossier 24986 APPELANTE à Etablissement
Source officielleChambre Commerciale
6a2262a7cdc6046d473935dd
4 juin 2026
4 juin 2026
Commerce de GRENOBLE, décision attaquée en date du 03 février 2026, enregistrée sous le n° 2025R514 suivant déclaration d'appel du 27 Février 2026 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Fanny
Source officielleChambre Commerciale
6a2262c4cdc6046d47393821
4 juin 2026
4 juin 2026
Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hélène MOREIRA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny
Source officielleChambre commerciale
627b55bf76c5d9057df800f9
10 mai 2022
10 mai 2022
CIC LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL
Source officielleETRANGERS
650bdf9cbeee0f8318b976f2
20 juillet 2023
20 juillet 2023
conteste cette décision aux motifs que la délégation de signature est trop générale et que l'arrêté de placement est irrégulier faute de justification de l'habilitation à consulter les fichiers TAJ et FAEG
Source officielleChambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee9810d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric GRASSIN de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau D'orleans Représentée par Me Jean-pierre FARGES
Source officielle1re chambre civile
660e43110740db0008fa9435
3 avril 2024
3 avril 2024
d'appel [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté Madame [F] [K], mère [Adresse 6] [Localité 3] Absente DEBATS L'affaire a été débattue le 02 Avril 2024, en audience publique, devant Fanny
Source officielleChambre Premier Président
660e431f0740db0008fa9671
2 avril 2024
2 avril 2024
l'absence de demande contraire, du 09 Janvier 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Avril 2024, devant Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de ROUEN, assistée de Fanny
Source officielle1re chambre civile
65a8d451e12c85000874af74
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, ni représenté Madame [S] [K] [Adresse 2] [Localité 7] Absente DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2024, en audience publique, devant Fanny
Source officielle1re chambre civile
65a8d455e12c85000874af76
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant ni représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2024, en audience publique, devant Fanny
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
65aa2a5da34ad10008581bf8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Greffier : Mme Fanny MARCEL ORDONNANCE : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929af
4 novembre 2015
4 novembre 2015
SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE agissant sur poursuites et diligences de son directeur du groupe demeurant et domicilié en son agence de BASTIA Immeuble Forum du Fango
Source officielleCour d'Appel
Dans l'affaire SA CREDIPARc/Mme Ariane X
6253cd63bd3db21cbdd932dd
25 mai 2016
25 mai 2016
établissement 424 Avenue du Prado 13272 MARSEILLE CEDEX 08 Non comparante, ni représentée, SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit établissement Boulevard du Fango
Source officiellePage 12 sur 160