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1 556 résultats pour « Fernando Soler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00403_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B ignore la date et le lieu de naissance de son épouse, la nature et le lieu exacts de son travail, de même que la date de leur mariage. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b3303a1b38839f7c53

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

EXPRO, JCP de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/01095 Arrêt rendu le MARDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00814_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Par un jugement n° 2101290 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b889e4ea48318f5b106

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adce

Appel

28 février 2008

28 février 2008

2008 No : No RG : 07/00462 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 05 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SARL SOMI agissant poursuites et diligences de son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1bc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame [Y] [F] a saisi une première fois le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND aux fins de contester notamment le bien-fondé de son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf4cf476b3ae0258595

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, décision attaquée en date du 08 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00034 Arrêt rendu le MARDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d37af0d1bc2605de4b4c4d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sabrina OULMI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01122_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

direction des créances spéciales du trésor (DCST) de prononcer la mainlevée des séquestres dont elle aurait eu l'initiative, que les fonds qui sont sa propriété soient libérés et de lui communiquer le solde

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f5216799

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[O] aurait réalisé des travaux d'organisation et de contrôle des chantiers ou aurait exercé un commandement de salariés placés sous son autorité, aurait pu transmettre ses connaissances ou prendre une

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172341

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande de communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03665_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par suite, son intervention doit être admise. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00773_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

987,28 euros en réparation des préjudices subis par son fils.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d0cb8594705dbfccd13

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

SRP 63000 Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00731 Arrêt rendu le MARDI QUATRE JUILLET DEUX

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e7b009f81000890dbea

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LE CHOUWAYA / [O] [I] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 mai 2023, enregistrée sous le n° r23/00033

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CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8747e

Appel

7 février 2005

7 février 2005

Elle ajoute que l'UCB n'a pas davantage de droits sur le solde du prix de vente puisqu'elle ne peut pas avoir davantage de droits que son débiteur qui ne peut pas appeler le solde du prix de vente auprès

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c21cc27cf28f909660

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d7955548e0aba48fd8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 27 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/04171 Arrêt rendu le MARDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors des

Source officielle
CA

Chambre pôle social

671b35af2edfb0b58c05f060

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'une action tendant à faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6719e5175857dd64cbdaa6e4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[H] [T] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Jean-Hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle

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