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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00403_20230720
20 juillet 2023
B ignore la date et le lieu de naissance de son épouse, la nature et le lieu exacts de son travail, de même que la date de leur mariage. M.
1ère Chambre
67ff39b3303a1b38839f7c53
15 avril 2025
EXPRO, JCP de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/01095 Arrêt rendu le MARDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors du
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00814_20250206
6 février 2025
Par un jugement n° 2101290 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
Chambre Commerciale
65321b889e4ea48318f5b106
18 octobre 2023
, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces
Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adce
28 février 2008
2008 No : No RG : 07/00462 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 05 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SARL SOMI agissant poursuites et diligences de son
Chambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1bc
7 octobre 2025
Madame [Y] [F] a saisi une première fois le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND aux fins de contester notamment le bien-fondé de son licenciement pour faute grave.
6864bdf4cf476b3ae0258595
1 juillet 2025
, décision attaquée en date du 08 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00034 Arrêt rendu le MARDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M.
63d37af0d1bc2605de4b4c4d
26 janvier 2023
Sabrina OULMI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.
4ème chambre
DCA_24PA01122_20250516
16 mai 2025
direction des créances spéciales du trésor (DCST) de prononcer la mainlevée des séquestres dont elle aurait eu l'initiative, que les fonds qui sont sa propriété soient libérés et de lui communiquer le solde
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f5216799
5 avril 2023
[O] aurait réalisé des travaux d'organisation et de contrôle des chantiers ou aurait exercé un commandement de salariés placés sous son autorité, aurait pu transmettre ses connaissances ou prendre une
Avis
CADA:20172341
22 juin 2017
, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande de communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
DCA_21LY03665_20231123
23 novembre 2023
Par suite, son intervention doit être admise. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00773_20241219
19 décembre 2024
987,28 euros en réparation des préjudices subis par son fils.
64a50d0cb8594705dbfccd13
4 juillet 2023
SRP 63000 Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00731 Arrêt rendu le MARDI QUATRE JUILLET DEUX
65aa2e7b009f81000890dbea
16 janvier 2024
LE CHOUWAYA / [O] [I] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 mai 2023, enregistrée sous le n° r23/00033
6253c91dbd3db21cbdd8747e
7 février 2005
Elle ajoute que l'UCB n'a pas davantage de droits sur le solde du prix de vente puisqu'elle ne peut pas avoir davantage de droits que son débiteur qui ne peut pas appeler le solde du prix de vente auprès
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f909660
10 octobre 2025
délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne
67ecc5d7955548e0aba48fd8
1 avril 2025
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 27 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/04171 Arrêt rendu le MARDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors des
Chambre pôle social
671b35af2edfb0b58c05f060
22 octobre 2024
[D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'une action tendant à faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur.
6719e5175857dd64cbdaa6e4
23 octobre 2024
[H] [T] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Jean-Hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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