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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61629871201c88caf8c4e198
28 juin 2013
28 juin 2013
Le feu allumé et entretenu notamment par Melle [G] durant la journée, sans qu'il soit scientifiquement mis en cause l'activateur d'allumage, a été parfaitement maîtrisé.
Source officielleChambre 1-5
64a50c55b8594705dbfcc96c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [P] [S] veuve [D] prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feu
Source officielleChambre 1-7
64ae466aa1775905dba3ba37
11 juillet 2023
11 juillet 2023
*constaté le dessaisissement de la cour d'appel *condamné Madame [Z] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence MARCELISE, à la SARL Cabinet HAK et à Monsieur [E] venant aux droits de feue
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b32
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Bruno Y..., agissant tant en leur nom personnel qu'ès-qualités d'ayants droit de feue Mireille X... épouse Y..., exposent que M.
Source officielle3e chambre
615e0e31c25a97f0381f5333
3 avril 2014
3 avril 2014
sur la gauche et qu'il entamait la même manoeuvre lorsqu'une moto était arrivée sur sa gauche, qui ne s'était visiblement pas arrêtée au feu rouge, remontant une file de voitures qui attendait au feu
Source officielleChambre civile section B
6979e4becdc6046d47f6d450
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MANUFACTURE DES DRAPEAUX UNIC SA ET FEUX D'ARTIFICES UNIC SA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 5] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a4
2 février 2011
2 février 2011
Marie Y... , beau-père de feu Paul X..., - Françoise X...épouse Y... , mère de feu Paul X..., - Jérôme X..., frère de feu Paul X..., - Antoine X..., frère de feu Paul X..., - Liliane X...veuve
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cba
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La cour constate que qu'à l'égard de la succession de feu Mme [U], l'engagement de location conventionné a pris fin le 20 janvier 2017, jour de son décès.
Source officielle1re Chambre B
616260368672d229b881635b
6 mars 2014
6 mars 2014
[E], selon lequel le testament du 30 novembre 1997 attribué à feu [N] [I] n'avait pas été écrit de la main de celui-ci, - débouté [Q] [S] de ses demandes relatives audit testament du 30 novembre 1997
Source officielleChambre 2-4
69d749c0cdc6046d479cf723
8 avril 2026
8 avril 2026
Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [U] [J] Venant aux droits de Feu Monsieur [I] [J] décédé le [Date décès 1] 2012.
Source officielle6e Chambre A
616348ea543823d76b0316d6
10 février 2011
10 février 2011
APPELANTS Madame [F] [O] [P] [Y] prise en qualité d'héritière de feu Monsieur [R] [Y] née le [Date naissance 8] 1960 à [Localité 13] (13), demeurant [Adresse 10] Monsieur [D] [H] [L] [Y] pris en
Source officielle4e Chambre B
616355d3bf1fa7f870d29fe8
21 février 2011
21 février 2011
[Adresse 7] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour DEFENDEURS A LA REQUÊTE Monsieur [Z] [R] [W], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de feue
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a38
8 novembre 2006
8 novembre 2006
avoir une autre cause que ce feu, et enfin que Monsieur A... a commis une faute en faisant du feu à proximité de substances inflammables, Monsieur X... en tant que propriétaire ignorant l'existence proche
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333f
8 novembre 2006
8 novembre 2006
avoir une autre cause que ce feu, et enfin que Monsieur Z...a commis une faute en faisant du feu à proximité de substances inflammables, Monsieur X...en tant que propriétaire ignorant l'existence proche
Source officielleChambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf047
1 juillet 2022
1 juillet 2022
ou de combat ou a subi le feu, pendant la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962.
Source officielle2ème Chambre
60117879f4ca049832b818d3
26 janvier 2021
26 janvier 2021
En outre, comme l'a souligné l'expert, le feu est parti des combles: si un incendiaire s'était introduit dans la remise qui était fermée mais non verrouillée, le feu serait parti du sol et non des combles
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aedb
10 décembre 2007
10 décembre 2007
qu' il n' aurait pas disposé d' un temps suffisant pour en apprécier la valeur alors proposée. 2 Denis, Francine et Emilienne Chauffert ainsi que Mmes E..., G...et H...ès qualités d' héritières de feue
Source officielle1re chambre de la famille
62f73e8643b00e05d4fac711
12 août 2022
12 août 2022
février 2016, suite au procès-verbal d'ouverture du testament et de description du 13 janvier 1916, disposait, concernant la dévolution successorale que Mme [F] [CS] épouse [NB] est seule héritière de feue
Source officielleChambre civile TGI
627f48f5551627057d32e17c
15 avril 2022
15 avril 2022
Adolfini - Smadja - Ragot-Samy - [F] - Macé à payer la somme de 10.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral à feu [V] [D]'. 18.
Source officielleChambre pôle social
697afa79cdc6046d470fe752
27 janvier 2026
27 janvier 2026
: - Fixe à 103.000 euros la réparation des préjudices personnels subis par feu [V] [M], soit 50.000 euros au titre des souffrances physiques, 50.000 euros au titre des souffrances morales, et 3.000
Source officiellePage 12 sur 289