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268 résultats pour « Firmin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c5294ba2c4236379079628

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Allende CS 90014 62014 ARRAS CEDEX Représentée et plaidant par Mme [S] [U] dûment mandatée ET : INTIMEE (RG : 21/ 00651) ET APPELANTE ( RG : 21/00682) Madame [I] [E] 150 rue Firmin

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6793332732b173f45a7c8d93

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société [Localité 6] Roussillon exerce des activités de restauration rapide, boulangerie-pâtisserie-viennoiserie sous l'enseigne FIRMIN.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03035_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Firino Martell, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement n° 2001232 du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Poitiers en tant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f449

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

né le 15 Novembre 1959 à FIRMINY (42700) ... 42240 UNIEUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Etienne FURTOS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafc91cdc6046d47572aff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

acte notarié du 15 avril 2010, la SCI [K] a acquis un tènement d'immeubles à usage commercial et d'habitation ( cadastré section AT [Cadastre 1] et AT [Cadastre 2]), situé [Adresse 4] et [Adresse 5] à Firminy

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6438f228a942a604f5e93363

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

APPELANT : Monsieur [F] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CPAM DE LA GIRONDE prise en

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CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce0

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, demeurant 87 rue Richelieu-75002 PARIS Représentée par Me FINKINE avocat au barreau de PARIS COMPAGNIE ZURICH INTERNATIONAL 96 Rue Edouard VAILLANT 92309 LEVALLOIS

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

YNOV CAMPUSc/S.A

69e7096bcdc6046d47fa446c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

FIRMA S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.A.R.L. [I] [R] S.E.L.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3fe

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Laurence BREMENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me BELLUC, avocat INTIMES : SARL LARDON MENUISERIE représentée par ses dirigeants légaux Chemin Duval ZI du Bas de la Côte 42700 FIRMINY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f580

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

né le 15 Novembre 1971 à FIRMINY (42700) ... 42110 FEURS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, représentée

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63d0d5b781a7b805de12b5ba

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Z] [X] né le 24 Août 1978 à FIRMINY (42) [Localité 9] [Adresse 12] [Localité 1] Représenté par Me Dorothée BOREL, avocat au barreau de LYON, toque : 1818 Assisté de Me Frédérique KUMMER, avocat

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01641_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C... à se présenter du lundi au dimanche à 10 heures, y compris les jours fériés, au commissariat de police de Firminy pour faire constater qu’il respecte l’assignation à résidence dont il fait l’objet

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CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc3

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

MADAME LA PROCUREURE GENERALE Près la COUR D'APPEL DE GRENOBLE Palais de Justice-Place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE représentée par Madame Françoise PICCOT, avocat général.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dd5cdc6046d47099f30

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par jugement du 26 avril 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société 2 MT Restauration et désigné la société Firma en qualité de

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CA

Chambre 4-5

680b1f9d4d571f883366927a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

prélèvement nécessaire 27/07/2009 A-07-09-834 Erreur de saisie de résultat de Vit D rendu en nmol/l au lieu de ng/ml 24/07/2009 A-07-09-832 Erreur de transcription de résultat sur une fibrine-résultat

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CA

2ème chambre A

62a03c3858d7b0a9d40ddc86

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 04 Mai 2022 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : Mme [Y] [M] veuve [Z] née le 30 Mai 1945 à FIRMINY

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdcced5985ed83a1eceb73b

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

septembre 2014, son contrat de travail a été transféré conventionnellement à la Société DERICHEBOURG PROPRETE, suite au gain par cette société du marché de nettoyage ERAMET AUBERT ET DUVAL situé à FIRMINY

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616274017705f25f43643fd1

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

Par jugement du 4 juin 2010 le tribunal - a donné acte à la FIRCIN de son changement de dénomination sociale au profit du Crédit Immobilier de France Nord, - a débouté la Caisse d'Allocations Familiales

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CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86881

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

groupements de condensation, ventilo-convecteurs, climatiseurs...) en décembre 1996 et début d'année 1997 pour leur mise en oeuvre sur différents chantiers (ASSEDIC de SAINT ETIENNE et sa Région à FIRMINY

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CA

2ème chambre

66fb911539036b39a0de81c5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La nullité alléguée n'est pas une nullité de forme mais une nullité de fond au sens de l'article 117 du cpc puisque d'une part, la société Le Jardin de Fiorine n'était pas régulièrement représentée en

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