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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62760c9c593736057d78aa3a
6 mai 2022
6 mai 2022
anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de65676b73dd81b971e8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de65676b73dd81b971fc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6684eb0da0de54ff609f804c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6780b934b10ab0632f704a34
9 janvier 2025
9 janvier 2025
notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67820936fa7a008e5409f41e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67820936fa7a008e5409f420
10 janvier 2025
10 janvier 2025
barreau de Paris non comparant le greffe ayant été informé par courriel du 10 janvier 2025 à 08h56 du refus de comparaître de l'intéressé INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d87c71a6a83181c8f3e
1 novembre 2023
1 novembre 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officielle2ème chambre
636ca5f06c7633dcd15b3976
19 octobre 2022
19 octobre 2022
TOULOUSE SAS SOMPO JAPAN NIPPONKOA MARTIN & BOULART Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 3] assistée de Me Florent
Source officielleChambre Civile
678750b4892c83ef59be5a0f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officielleChambre 1-7
65b35aee1d7564000872dba2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du code de procédure civile - condamne la SCI LES FLOTS BLEUS aux entiers dépens
Source officielle12e chambre
642fb7c7cece1704f5747aa6
6 avril 2023
6 avril 2023
rendu le 26 Novembre 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 20/09843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Jean-Marie COSTE FLORET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616372591cf28a447224e001
24 février 2011
24 février 2011
délivré à personne morale) Madame [M] [P] épouse [O] demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Marie COSTE-FLORET
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Enfin, étaient présentées les capacités de la société Ostwind international, dont la société d'exploitation de la Croix Florent est une filiale à 100%.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921e1
26 mars 2015
26 mars 2015
née le 28 Mars 1952 à TOURLAVILLE ... 30960 SAINT FLORENT SUR AUZONNET Représentée par Me Roch-Vincent CARAIL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Michel X...
Source officielle2ème CH - Section 1
65a8d60ce12c85000874b046
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SAISON D'OR [Localité 3] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florent BOURDALLÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dcd
14 décembre 2015
14 décembre 2015
.et la CPAM des Pyrénées Orientales seront cités à comparaître à l'audience de la chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Montpellier qui se tiendra le 1er mars 2016 à 14 h 00 aux frais de Me Florent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02015_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Florent (SARL Bonnet Florent Avocats), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la commune de Chabeuil la somme de 3 000 euros, en application de
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00974_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les observations de M. C, élève avocat, en présence de Me Charles pour M. B et celles de M. B.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00352_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 12 sur 194