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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
69ef1b0acdc6046d47afe536
24 avril 2026
24 avril 2026
sous le n° 24/00515 Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] Représentant : Me Arthur CHIOTTI, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] (FRANCE) Représentant : Me Julien FOUCHER
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde62e543846c04847e65
23 avril 2024
23 avril 2024
Représentant : Me Jean-marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Caisse CNETP [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de ROUEN INTIME Mme FOUCHER-GROS
Source officielleRéférés et Recours
671c868aa2a1858e05800d71
11 avril 2024
11 avril 2024
Demandeur à la contestation, à l'encontre de l'ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Tarbes, en date du 20 novembre 2023, ayant pour avocat Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officielleCh. civile et commerciale
634a4fa4acdcd6adff75aae9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Juin 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
6528dfd5aaebb88318fda8ab
12 octobre 2023
12 octobre 2023
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 2 mai 2023 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6719e5035857dd64cbdaa5ac
23 octobre 2024
23 octobre 2024
société L'Encas a fait constater par acte d'huissier le refus de dépôt des sacs de pièces dans trois agences de la Société Marseillaise de Crédit : l'agence Capelette, situé au [Adresse 2] ; l'agence Foch
Source officielleChambre 3-4
626b80f8d1fb03057d9a4f00
28 avril 2022
28 avril 2022
AZUR, Dont le siège est sis 56 Avenue Maréchal Foch - 83320 CARQUEIRANNE représentée par Me Julie ARCHIPPE de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION
Source officielle1re chambre civile
6698b079e6ed70c67f644a03
17 juillet 2024
17 juillet 2024
commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL Hôpital de la [4] [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel 1 rue Foch
Source officielle1ère chambre civile B
667fa3600693c2be63c5bced
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires de [Adresse 6] fait valoir : - que les travaux de réhabilitation du bien immobilier en litige ont été réalisés par la société Foch Investissements avant qu'elle ne cède
Source officielleCour d'Appel
évrier 2003 formées par la société OCPDc/La Nouvelle-Calédonie
6253c9cdbd3db21cbdd89440
23 avril 2007
23 avril 2007
des débats: Cécile KNOCKAERT PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE LA NOUVELLE-CALEDONIE représentée par sa Présidente en exercice 1, avenue du Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b718
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Représentée par Mes CROVISIER & MAKOWSKI, Avocats à la Cour, INTIMEE et demanderesse : LA SàRL SOCIETE ALSACIENNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET IMMOBILIER "SAFIM", dont le siège social est 59, Rue du Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e444
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Concarneau 29910 TREGUNC représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Dominique JOLY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE KBC LEASE FRANCE 55 Avenue Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f98
16 novembre 2015
16 novembre 2015
L'ORDRE DES AVOCATS DES PYRENEES ORIENTALES Palais de Justice CS 40017 66029 PERPIGNAN CEDEX Monsieur le Bâtonnier TRIBILLAC, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES MINISTERE PUBLIC 1 Rue Foch
Source officielle3ème chambre
69747a72cdc6046d4786e9c6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officielleCh. civile et commerciale
67384353d241e6118d2ff60a
2 avril 2024
2 avril 2024
HORIZON NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME Mme Foucher-Gros, présidente de la chambre civile et commerciale
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde5fe543846c04847e4d
18 avril 2024
18 avril 2024
du Code de procédure civile) N° RG 24/00961 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTKL Madame [F] [R] [3] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE INTIME Décision attaquée : non communiquée Mme FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b58c924eadffcc4a8b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb20
7 décembre 2011
7 décembre 2011
né le 10 Août 1924 à FOCE (20100) ... 20100 SARTENE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Thomas
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde66e543846c04847e8d
4 avril 2024
4 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Mme FOUCHER-GROS, présidente M. URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 14 Octobre 2004c/Monsieur MOUNES X
6253c92fbd3db21cbdd877e8
15 février 2005
15 février 2005
Laurent, Brigade de gendarme nationale - 37210 VOUVRAY Partie civile, intimé Non comparant ni représenté FOCA Jérôme, brigade de gendarmerie nationale - 37210 VOUVRAY Partie civile, intimé Non comparant
Source officiellePage 12 sur 59