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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
65a240447ca18b0008e583da
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.
Source officiellechambre sociale
6163eba2667415156fa41e87
1 juillet 2009
1 juillet 2009
2008 suivant déclaration d'appel du 24 Septembre 2008 APPELANT : Maître [Z] [D] ès-qualités de mandataire judiciaire de la Société CENDIS [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par la SCP FOLCO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdcdfaf61e0a34a76244fcd
24 octobre 2018
24 octobre 2018
B... a fait assigner en référé Mme Catherine X..., la SCI 1bis avenue Foch , la SA Groupama Immobilier et la SAS BNP Paribas real estate property management France devant le juge des référés du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d49
12 mars 1998
12 mars 1998
La société MORE O'FERRALL s'est vue consentir, par acte sous seing privé en date du 1er septembre 1986, en exclusivité, un bail portant sur un terrain sis 82 boulevard Foch à SAINT-GRATIEN par Monsieur
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02300_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Fontenay-aux-Roses ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI Icosium en vue de la création d’un balcon et d’un escalier extérieur sur une construction située 50, avenue du Maréchal Foch
Source officielleChambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e985
24 octobre 2024
24 octobre 2024
représentés par Me Yves BRUGIERE, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL GROUPE FOCH
Source officielleChambre des Etrangers
62f49bde5d4cce05d4141834
10 août 2022
10 août 2022
N° RG 22/02733 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE3S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre
Source officielle2ème chambre
66a0991b2be3e083f4fad5d6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [X] [P] [Adresse 3] [Localité 4] (Belgique) Représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03425_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, la commune de Saint-Jean-de-Monts, représentée par Me Fouché, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat des copropriétaires
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00599_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
2021 par lequel le maire de la commune de Villeneuve d'Ascq a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle et huit logements collectifs sur un terrain situé place du maréchal Foch
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5353c369c7f74996d23
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par lettre recommandée en date du 9 novembre 2017, Foch Immobilier précisait ne pas être le syndic de l'ASL les solariales.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c7
12 mars 2013
12 mars 2013
: Monsieur Laurent X... ... 49100 ANGERS présent, assisté de Maître Bertrand SALQUAIN (SELARL Atlantique Avocats Associés), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : SARL LDNI 37 Boulevard Foch
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01875_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 décembre 2018 par laquelle le maire de Noisy-le-Grand a exercé le droit de préemption sur une propriété située 15 boulevard du Maréchal Foch
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4ebd7923fcb00afb53
8 septembre 2022
8 septembre 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Avril 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b48c924eadffcc4a84
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Juillet 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
62873352c1d4e9057d612f88
19 mai 2022
19 mai 2022
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Mars 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a8
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentée par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX-IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b59
13 mars 1998
13 mars 1998
une personne présente (le père de Madame X..., Monsieur Félix X...), qui a accepté de recevoir l'acte ; Considérant que Monsieur Félix X..., né le 24 février 1920, a certes été opéré à l'hôpital FOCH
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603279956c6a03ad93284a3c
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Parallèlement et en réponse à l'assignation en vente forcée, la SCI 82 AVENUE FOCH et Mesdemoiselles [T] et [X] [W] ont notifié un premier congé pour vendre le 20 juillet 2007, pour le 31 janvier 2008,
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c79a20ce9fcf126a52
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Section 1 *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SAMCV MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER
Source officiellePage 12 sur 54