Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.

B une somme au titre des frais qu'il a exposés en lien avec la présente instance et non compris dans les dépens. Ces conclusions doivent, dès lors, être rejetées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C une quelconque somme au titre des frais qu'ils ont exposés en lien avec la présente instance et non compris dans les dépens.

de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE SUR APPEL PRINCIPALL/ APPEL INCIDENT : Entreprise MARTEL CYRIL EIRL agissant poursuites et diligences de son représentant

Avril 1999 à [Localité 1] - IRAK de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Anne FOUGERAY

de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 03/ 00343 ARRET DU 10 JANVIER 2006 APPELANTS : LA SARL BEKOTO X... ... 53240 SAINT JEAN SUR MAYENNE Monsieur Yves X...né le 05 Août 1926 à FOUGEROLLES

Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile

de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL La SELARL VOINOT ET ASSOCIES, liquidateur de la SCI DE LORRAINE F&C SELARL immatriculée au RCS D'EPINAL sous le n° 801 069 774

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

chez [17] - [Adresse 5] [Localité 10] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 28/12/2021 EXPOSÉ

C A et M. et Mme D A, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a accordé à la société parc éolien de la Fougère l'autorisation

[B] [Y] né le 01 Septembre 1991 à [Localité 2] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY,

LAISSE à chacune des parties la charge des dépens d'appel qu'elle a exposés. DÉBOUTE les parties de leur demande au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

accusé de réception daté du 20/12/2022 SIP [Localité 15] [Adresse 22] [Localité 10] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 20/12/2022 EXPOSÉ

avocat INTIMÉS : Madame Myriam X... 11 rue d'Alsace 14000 CAEN représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me PIBAULT, avocat Monsieur Mohamed Y... 16 rue Etienne Aubrée 35300 FOUGERES

de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL.

Mme [U] [T] a saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux de Fougères aux fins de voir prononcer l'annulation du bail du premier juillet 2004 en ce qu'il porte sur les biens de 'La Sainte Berthière'.