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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Délég.Premier Président
68676bd9fdaf41a8356be65d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LABCATAL [K] [S] [N] [E] C/ Société DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît GICQUEL Me Jean DI FRANCESCO Prononcée à la suite de
Source officielleDélég.Premier Président
5fca6df9daa7d15907eedbb4
15 octobre 2020
15 octobre 2020
FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie CHAS Me Jean DI FRANCESCO
Source officielle11e Chambre B
60362755b497c48a7f8e6987
10 décembre 2015
10 décembre 2015
10 DECEMBRE 2015 N° 2015/637 Rôle N° 14/01568 SA ARKEMA FRANCE C/ ADMINISTRATION DES DOUANES Grosse délivrée le : à : ME FOUCAULT ME DI FRANCESCO
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868ec
29 avril 2003
29 avril 2003
des marques déposées de fabricants et ne déclinant son identité qu'en seconde position suivie du terme SAV, créant une confusion sur l'origine du service ; - trompé ou tenté de tromper Mesdames DE FRANCESCO
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
651e539aa81daa831884f5bc
4 octobre 2023
4 octobre 2023
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE REQUERANTS et LA DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e262eb797effb0702f2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jean Di Francesco
Source officielleChambre Premier Président
6789f8ae482fcecad732ffa1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] représentée par Me PERE avocat au barreau de Paris II - DÉFENDEUR DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me NICOLI, substituant Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6036e8e3ca465f8640fad3ab
2 juillet 2015
2 juillet 2015
douanières (DNRED) prise en la personne du Chef du pôle Recouvrement de la DNRED et du Receveur régional Chef de la recette de la DNRED [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Jean DI FRANCESCO
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7c29c3df04f589a682
11 avril 2023
11 avril 2023
Chambre : N° Section : N° RG : 15/00007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, CORDIER & ASSOCIÉS, -Me Morgane FRANCESCHI
Source officielle1ère Chambre A
6032d8345994524cb08e6ef1
21 novembre 2017
21 novembre 2017
NOVEMBRE 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 16/00753 SAS SIRA C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à :Me Istrria Me Di Francesco
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 26 avril 2023, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Di Francesco, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ;
Source officielle1ère Chambre A
603275b6ddf794a9dada7414
30 janvier 2018
30 janvier 2018
cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alain FRANCESCHINI
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b39
24 avril 2024
24 avril 2024
avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 21/00147 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Morgane FRANCESCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91660
22 mai 2014
22 mai 2014
Attendu que si ces reconnaissances de dette n'ont acquis date certaine que par leur enregistrement le 20 septembre 2010, il n'en demeure pas moins que Me Francesca A..., notaire atteste, par deux attestations
Source officielleChambre civile Section 2
62c91a79f3eafe9fcf075ea4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME Mme [D] [J] née le [Date naissance 1] 1981 à ARAD (Roumanie) assistée de Me Francesca SEATELLI
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6319876d51eeae4f1309d256
7 septembre 2022
7 septembre 2022
la SCP NATAF ET PLANCHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0406 REQUERANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603cb4dee83ff72ea0dfa264
24 février 2021
24 février 2021
[Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Catherine DE MONCLIN, CABINET FRANCESCHI
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d8
16 février 2006
16 février 2006
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP FIEVET-LAFON, Avoués à la Cour - N du dossier 250369 assistée de Maître Janine FRANCESCHI-BARIANI
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c52
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Francescu C... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleDélég.Premier Président
69cf6a6ccdc6046d47f4a90b
2 avril 2026
2 avril 2026
MEDIA OÜ Société MPV LIMITED OÜ Société CREATIVE NOMADS MEDIA KORLATOLT [E] [F] (KFT) C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePage 12 sur 26