plaidoiries tenues publiquement : 06 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD

Monsieur [Z] [C] né le 07 Novembre 1998 à [Localité 4] ((25)) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laure FROSSARD de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [U] [C] né le 29

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de la société d'équipement du Biterrois et de son littoral (SEBLI

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté de permis de construire délivré le 29 aout 2023 par le maire de La Vineuse-sur-Frégande au GAEC Rave, ainsi que la décision

ALLIANZ IARD Société LORRY RAIL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS Me Pascal GUILLAUME

né le 08 Janvier 1985 à GAZIPUR de nationalité Bangladaise Vu l'appel formé le 13/ 11/ 2015 à 14 h 42 par télécopie, par Me Sophie DURAND-FROSSARD, avocat ; A l'audience publique du 16 novembre 2015

Christian et Alexandre A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant leur immeuble situé 3 rue du 8 mai 1945 à Frouard

ECOLE DE CONDUITE CORINNE - ECC Représentée par Me Nicolas FREZARD de la SCP LEXOCIA, avocat au barreau de MULHOUSE O R D O N N A N C E Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état

Michel X... au no 2, Grand'rue à FRELAND. Le pli recommandé a été remis le 30 mai 2005. M.

FARINELLI, présidente, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Christine SENTIS

] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Frédéric MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience du 04 juin 2020 tenue en publicité restreinte en raison de l'état d'urgence sanitaire, Mme Blandine FRESSARD, Présidente chargée du rapport

prétention est nouvelle en cause d'appel, qu'elle ne peut qu' être déclarée irrecevable par application de l'article 564 du Nouveau Code de Procédure Civile; -sur l'action en responsabilité engagée par M FR.EARD

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

tenues en Chambre du Conseil : 03 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD

MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Delphine DIEPOIS de la SELAS FIDAL, avocat plaidant au barreau de ROUEN A l'audience sur incident du 23 juin 2021, Nous, Blandine FRESSARD

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience en publicité restreinte (en raison de l'état d'urgence sanitaire) du 13 Mai 2020, tenue par Mme Blandine FRESSARD, Présidente chargée du

Il ressort des pièces du dossier que la SARL Frenad n'a présenté sa demande d'aide, au titre des mois d'avril et mai 2021, que le 13 décembre 2021.

bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/002193 du 22/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) A l'audience sur incident du 23 juin 2022, Nous, Blandine FRESSARD

C, représenté par Me Fresard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Melun du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne