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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Avril 2001 M. le Procureur de la République, le 06 Avril 2001c/Madame Y

6253c8a2bd3db21cbdd85d3b

Appel

21 février 2002

21 février 2002

Et leur principal fournisseur était Jacques BATTUT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Avril 2001 M. le Procureur de la République, le 06 Avril 2001c/Madame THOMAS Y

6253c8a2bd3db21cbdd85d3d

Appel

21 février 2002

21 février 2002

Et leur principal fournisseur était Jacques H....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9084b

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Jacques BICHARD, président et par Mme Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé. ****************** Vu la requête en date du 29 mars 2013 adressée par télécopie par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bb

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Monsieur Jacques Marie Thomas Y... Monsieur Pierre Marie Jean Y... Madame Denise Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb27

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Jacques X...a assigné devant le tribunal de grande instance d'AJACCIO la SARL GENERAL MOTO et la société MSA INTERNATIONAL, importateur de la motocyclette, pour obtenir la résolution de la vente avec restitution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90127

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

-A..., un jugement qui a été annulé par cette cour le 27 juin 2012, - dès lors il est fondé à obtenir qu'une autre formation du tribunal de grande instance de Paris ou un autre tribunal de grande instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8645e

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Par acte du 4 janvier 1999, Ji Y... a assigné Jean-Jacques X... en recherche de sa paternité naturelle sur l'enfant, sur le fondement de l'article 340 du code civil, devant le tribunal de grande instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85915

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

C/ Jacques B... C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a435

Appel

21 février 2008

21 février 2008

APPELANTS LA SOCIÉTÉ LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD dont le siège est 10 boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Monsieur Jacques X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3ad

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

C / Jacques Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90522

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

Vu le jugement rendu le 15 juin 2011 par le tribunal de grande instance de BASTIA : - disant que Madame Sophie X...veuve Y...est seule héritière de Jacques Y..., son époux décédé le 7 octobre 2008, -

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CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856e4

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

Monsieur Jacques Y... est décédé le 16 mars 1996 en laissant comme héritiers : Madame Laure Z... épouse Y..., son épouse. Madame Caroline Y... épouse A.... sa fille.

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Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8fa

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Pascal A..., appelant, à Monsieur Jacques X... intimé, sur appel d'un jugement du 6 mai 2009 du tribunal de grande instance de Paris (No de RG 08/ 08504) lequel mentionne en première page, dans le "chapeau

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87741

Appel

10 juin 2005

10 juin 2005

RAPPEL DE LA PROCEDURE Par actes en date du 26 octobre 2004 reçus au Secrétariat-Greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne, la prévenue, JACQUE Valérie et le Ministère Public ont relevé appel

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CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9356b

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

G : 15/06054 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2016 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 09 Décembre 2015 APPELANTS : Monsieur Georges X... ... 76160 SAINT JACQUES SUR DARNETAL

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Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee12

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Jacques Christian Robert X...

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Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e84a

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG ayant pour avocat Me Pierre FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A786 DEFENDEUR AU CONTREDIT Madame Bernadette Z... ... ...

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Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89453

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Augusto et B...Jacques ont eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 23 OCTOBRE 2007.

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Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c750

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Par jugement en date du 20 juin 2007, le Tribunal de Grande Instance de MILLAU les déboute de leur demande en revendication et dit que Jacques Y... est propriétaire de l'entière parcelle cadastrée section

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Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c66

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Jacques X... C/ Mme Michelle X...

Source officielle

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