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270 résultats pour « Geib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Surendettement

626b817bd1fb03057d9a51c8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par courriers reçus au greffe les 5 juillet 2021 et 17 janvier 2022, le GEIE Synergie mandaté par Cofidis a sollicité la confirmation de la décision rendue.

Source officielle

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CA

Chambre 1-6

6364ba43e405357f749ea567

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[M], - les frais funéraires et d'inhumation correspondant au service funéraire, gerbes de fleurs, cartes de remerciement, remerciement au sein du journal Nice-Matin, marbrerie et concession temporaire

Source officielle
CA

Surendettement

64a8ff6203029105dbedc210

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par courriers reçus au greffe les 24 mars 2023 et 5 mai 2023, le GEIE [42], mandaté par la société [25], a sollicité la confirmation de la décision rendue.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdefcbeee0f8318b9748d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Me Daniel VIALA de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de PAU (plaidant) INTIMEE Madame [P] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Magali PEYROT de la SELARL QUARANTA, PEYROT, GELBER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a35a58162057dac6675

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

», qui s'est déroulée en 3 parties et qui a été dispensée au sein de notre entreprise dans le cadre d'un parcours de professionnalisation du 9 mars 2009 au 7 mai 2010 organisé conjointement avec le GEIQ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d28009f81000890db42

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'entreprise, la notion de confidentialité et de secret professionnel n'a pas de sens s'agissant de sa mission qui consiste à réaliser des tâches de nettoyage, les scellés apposés sur la porte et la gerbe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857e4

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 4 JUILLET 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE MOD'ECRAN 2 Boulevard de Strasbourg 75020 PARIS APPELANTE représentée par Me VAN GEIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85824

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 4 JUILLET 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE MOD'ECRAN 2 Boulevard de Strasbourg 75020 PARIS APPELANTE représentée par Me VAN GEIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85825

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 4 JUILLET 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE MOD'ECRAN 2 Boulevard de Strasbourg 75020 PARIS APPELANTE représentée par Me VAN GEIT

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21116_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D, représenté par Me Geiger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68e8963ff14914fb075ebcaf

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

une personne seule, et que « sous la pression du rendement et du temps imparti, les responsables nous ont montré une façon de procéder seul (montage du CE30 ou d'un CV300 à l'aide des fourches d'un genber

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86179cdc6046d47199c03

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

grands-parents, que des éducateurs prennent en photo les pieds de vos enfants et se les montrent entre collègues : avec les commentaires désagréables qui accompagnent les photos ' Pieds pourrit, puanteur, à gerber

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

679481530175ed452fca58e2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 043 754 Représentée par Me Maël MONFORT de la SELEURL SELARLU Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 Assistée de Me Marie-Christine GERBER

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67ef68bf6b85edc07d34548c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

INTIMEE ASSOCIATION MISSION LOCALE HAUTE-GARONNE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Pauline GELBER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035b48d695f3f1b923b2bdd

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

l'un des cinq postes suivants, avec remise des fiches de poste correspondantes et réponse demandée dans un délai de 8 jours : - le poste d'assistante polyvalent courrier, archive légale, conformité GEIDE

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

61626fff18eff35429d864ae

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 07/00219 APPELANT et intimé Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Xavier VAN GEIT

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0dc5c25a97f0381f4f6c

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

15 octobre 2008 les rappels de salaire dus depuis janvier 2008 les heures supplémentaires de juillet 2008 et les frais de transport ; Attendu qu'il ressort de la pièce « remises de chèques accès Geide

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c4502b828318c4e625

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET DE L'OZONNE exerçant sous l'enseigne VEOLIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François GERBER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0297 INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61626fff18eff35429d864ad

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

le 08 Juillet 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 06/01079 APPELANT et intimé Monsieur [O] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Xavier VAN GEIT

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CA

1ère chambre 1ère section

61635155a2ead9ed860b6f69

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [E] Madame [X] [K] épouse [E] tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 0025346 rep/assistant : Me François GERBER

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