née le 10 Octobre 1970 à CARPENTRAS (84200) ... 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUX non représentée Date de clôture de l'instruction : 24 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil

née le 29 Août 1964 à SAINT-GENEST-LERPT (42530) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Dominique VALLA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2022

C, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juin 2024 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 du préfet de la Vienne

B A, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023

née le 26 Septembre 1980 à GRENOBLE (38000) ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Claire GENESTIER, avocat au barreau de LYON

[E] a souscrit devant le juge du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois (74), sur le fondement des dispositions de l'article 21-2 du code civil, une déclaration de nationalité enregistrée le 13

E.L.S.5 rue du Prieuré BP 827 31080 TOULOUSE représenté par la SCP SAINT-GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE A.G.S - C.G.E.A.

E.L.S. ... représenté par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE Maître Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A. FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION, de la S.A.R.L.

E.L.S. ... représenté par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE Maître Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A. FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION, de la S.A.R.L.

Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7 représenté par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE Maître Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A.

E.L.S. ... représenté par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT avocats au barreau de TOULOUSE Maître Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A. FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION, de la S.A.R.L.

Fourtanier BP 7004 31060 TOULOUSE CEDEX 7 représenté par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE Maître Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A.

Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7 représenté par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE Maître Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A.

Fourtanier BP 7004 31060 TOULOUSE CEDEX 7 représenté par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE Maître Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A.

Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7 représenté pa la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE Maîtr Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A.

Fourtanier BP 7004 31060 TOULOUSE CEDEX 7représenté par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE Maître Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A.

par Me Me Anne sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier ANG01103 Appelant ET : Madame [U] [P] épouse [Y] née le 07 Août 1991 à BEAUPREAU (49) Le GENETAIS

CIQBA) ; 2) la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages du site Natura 2000, vallée de l'Ondenon, contreforts nord du Pilat s'étendant sur les communes de Saint-Genest-Malifaux

administrative d'appel de Bordeaux, régularisée le 14 décembre 2018, et par un mémoire enregistré le 10 mai 2019, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, représentée par son Président et par la SELARL Genesis