Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
661f66032313f20008a52603
16 avril 2024
16 avril 2024
BTSG recevable et bien fondée en ses demandes, - juger que la SCP BTSG a été intimée en son nom propre et non en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Shenzhen Luxiuyan Maoyi Youxian Gongsi
Source officielle1ère Chambre
63d0d64481a7b805de12b79c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme [Z], qui affirme que la gouttière surplombe sa propriété, n'en rapporte cependant pas la preuve.
Source officielleETRANGERS
63119de56f0d304f138e5fde
1 septembre 2022
1 septembre 2022
centre de rétention de : [P] [Z] SE DISANT [K] né le 09 Juillet 2003 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30/08/2022 à 13 h 21 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officielleETRANGERS
6448c0df5ca6d8d0f8ef6a11
25 avril 2023
25 avril 2023
maintien au centre de rétention de : [R] [J] né le 25 Juin 1988 à [Localité 1] (VENEZUELA) de nationalité Vénézuélienne Vu l'appel formé le 24/04/2023 à 13 h 03 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officielleETRANGERS
6448c0df5ca6d8d0f8ef6a13
25 avril 2023
25 avril 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [J] né le 24 Août 1993 à [Localité 3] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 24/04/2023 à 13 h 03 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officielleETRANGERS
643106f728558704f52e6c9a
7 avril 2023
7 avril 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [E] né le 13 Août 1991 à [Localité 1] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 06/04/2023 à 14 h 41 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officielleETRANGERS
65321ba19e4ea48318f5b1d1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [J] né le 28 Décembre 1989 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 18/10/2023 à 19 h 11 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officielleCour d'Appel
LE X... Jacquesc/Maître BRIAND Pierre
6253c84fbd3db21cbdd84dc2
29 juin 2000
29 juin 2000
INTIME: Maître Pierre BRIAND pris en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de redressement de Monsieur LE X... 7 avenue François Mitterrand 72015 LE MANS CEDEX Représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ae
11 juin 2001
11 juin 2001
avocats au barreau de LAVAL INTIMES : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la MAYENNE 41, rue des Fossés 53087 LAVAL CEDEX 9 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d395
4 novembre 2009
4 novembre 2009
. **** APPELANTS : Monsieur Frédéric Michel Marie X... ... 78300 POISSY représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me Bernard GONTIER, avocat Madame Geneviève Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00130_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie de Château-Gontier
Source officielleChambre Civile
69d5e932cdc6046d477ba3d1
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SELARL DEREC Me Florence GONTIER ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/03366 - N° Portalis
Source officielleChambre A - Civile
653a0667d0451e8318d0e98b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le tribunal n'ayant pas fait droit aux demandes d'élagage des chênes et de nettoyage et/ou réparation des dégradations au niveau de la toiture et des gouttières et descentes de gouttière au motif que :
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17bb2cb67000826a5f5
23 avril 2024
23 avril 2024
- remplacement des gouttières en zinc vétustes, par des gouttières en PVC plus large, sur le pavillon des époux [G] à leur frais, - édifier un mur séparatif des lots numéros 5 et 6, en dur, et d'une
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb7b044d4c3f5966928863
1 mars 2019
1 mars 2019
[H] à procéder aux travaux de mise en conformité de sa gouttière qui empiète sur sa propriété. M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53ac601f0831899164f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Selon devis accepté du 26 septembre 2016, la société Habitat concept a chiffré la plus value pour le démontage de la gouttière débordante et pour la réalisation d'une gouttière havraise en zinc.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa38
28 août 2012
28 août 2012
Un certificat médical établi le 9 mai 2000 par le service des urgences du centre hospitalier du Haut Anjou à Château Gontier relevait un lumbago avec sciatique.
Source officielleETRANGERS
653ca6d683c9498318209ef0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [B] [T] assisté de Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public,
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da9
21 janvier 2016
21 janvier 2016
déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale-RG no 10-00410 APPELANT Monsieur Adrien X... ... 77720 MORMANT représenté par Mme Gwenaelle GONTHIER
Source officielleChambre sociale
635387f7513cb5adff943697
20 octobre 2022
20 octobre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine GONTHIER
Source officiellePage 12 sur 106